AS 2023 53

Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Erratum (LPubl)

Préambule

Règlement
sur l’assurance-invalidité

(RAI)

Modification du 3 novembre 2021 (RO 2021 706; RS 831.201)

I

Art. 79^ter, al. 1, let. e

Au lieu de:

¹ Les fournisseurs de prestations doivent faire figurer sur leurs factures toutes les indications administratives et médicales nécessaires à la vérification du calcul de la rémunération et du caractère économique des prestations conformément à l’art. 27^ter, al. 1, LAI. Ils doivent fournir en particulier les indications suivantes:

• e. le numéro d’assuré selon la LAVS¹;

Lire:

¹ Les fournisseurs de prestations doivent faire figurer sur leurs factures toutes les indications administratives et médicales nécessaires à la vérification du calcul de la rémunération et du caractère économique des prestations conformément à l’art. 27^ter, al. 1, LAI. Ils doivent fournir en particulier les indications suivantes:

• e. le numéro AVS de l’assuré;

II

Annexe

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)