AS 2023 647
Ordonnance sur la protection civile (OPCi)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile1 est modifiée comme suit:
Art. 27, al. 1
1 Le montant de la solde est calculé en fonction du grade conformément à l’art. 31, al. 1, de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée2.
II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
1er novembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |
(art. 27, al. 1, et 30, al. 2 et 3)
Fonctions et grades dans la protection civile, solde
Titre
Fonctions et grades dans la protection civile
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 1»
(art. 30, al. 2 et 3)
Deuxième tableau concernant la solde
Abrogé