AS 2023 675

Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES). Errata (LPubl)

Préambule

Ordonnance du DFI
sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées

(Ordonnance sur les contrôles CITES)

Modification du 23 octobre 2023 (RO 2023 627; RS 453.1)

Ch. II

Au lieu de:

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

Lire:

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024, sous réserve de l’al. 2.

² Les modifications suivantes de l’annexe 1 entrent en vigueur aux dates suivantes:

• a. les ajouts de l’entrée «Thelenota spp.» le 26 mai 2024;

• b. ajout des entrées suivantes le 26 novembre 2024:

  1. «Dipteryx spp.»,

  2. «Handroanthus spp.»,

  3. «Roseodendron spp.»,

  4. «Tabebuia spp.».

³ L’entrée «Dipteryx panamensis» a effet jusqu’au 25 novembre 2024.

23 novembre 2023

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)