AS 2023 679
Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:
Art. 28a, al. 1
1 La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de 430 francs.
Art. 28b Prime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative
Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 52 francs par mois.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
15 novembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |