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AS 2023 793

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative1 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.

29 novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 19 à 19b)

Nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée

1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19 est fixé à 4000 au total:

  • a. Nombre maximum pour les cantons: 2000

  • Zurich 399

  • Schaffhouse 18

  • Berne 235

  • Appenzell Rh.-E. 9

  • Lucerne 93

  • Appenzell Rh.-I. 4

  • Uri 7

  • Saint-Gall 114

  • Schwyz 31

  • Grisons 48

  • Obwald 8

  • Argovie 130

  • Nidwald 9

  • Thurgovie 52

  • Glaris 8

  • Tessin 94

  • Zoug 45

  • Vaud 181

  • Fribourg 58

  • Valais 69

  • Soleure 54

  • Neuchâtel 41

  • Bâle-Ville 72

  • Genève 147

  • Bâle-Campagne 57

  • Jura 17

  • b. Nombre maximum pour la Confédération: 2000

2. Ces nombres maximums sont valables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

3. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 23 novembre 20222 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19a est fixé à 3000 au total:

1er janvier–31 mars

1er avril–30 juin

1er juillet–30 septembre

1er octobre–31 décembre

750

750

750

750

5. Ces nombres maximums sont valables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 23 novembre 2022 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19b est fixé à 1400 au total:

1er janvier–31 mars

1er avril–30 juin

1er juillet–30 septembre

1er octobre–31 décembre

350

350

350

350

8. Ces nombres maximums sont valables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024; les autorisations sont accordées trimestriellement.

(art. 20 à 20b)

Nombre maximum d’autorisations de séjour

1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20 est fixé à 4500 au total:

  • a. Nombre maximum pour les cantons: 1250

  • Zurich 250

  • Schaffhouse 11

  • Berne 147

  • Appenzell Rh.-E. 7

  • Lucerne 59

  • Appenzell Rh.-I. 2

  • Uri 4

  • Saint-Gall 71

  • Schwyz 20

  • Grisons 31

  • Obwald 5

  • Argovie 80

  • Nidwald 6

  • Thurgovie 32

  • Glaris 5

  • Tessin 58

  • Zoug 29

  • Vaud 112

  • Fribourg 36

  • Valais 44

  • Soleure 33

  • Neuchâtel 26

  • Bâle-Ville 45

  • Genève 91

  • Bâle-Campagne 36

  • Jura 10

  • b. Nombre maximum pour la Confédération: 3250

2. Ces nombres maximums sont valables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

3. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 23 novembre 20223 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20a est fixé à 500 au total:

1er janvier–31 mars

1er avril–30 juin

1er juillet–30 septembre

1er octobre–31 décembre

125

125

125

125

5. Ces nombres maximums sont valables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 23 novembre 2022 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20b est fixé à 2100 au total:

1er janvier–31 mars

1er avril–30 juin

1er juillet–30 septembre

1er octobre–31 décembre

525

525

525

525

8. Ces nombres maximums sont valables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024; les autorisations sont accordées trimestriellement.