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AS 2024 123

Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,

arrête:

I

L’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine2 est modifiée comme suit:

1 L’annexe 83 est modifiée.

2 L’annexe 18 est modifiée conformément au texte ci-joint.

3 L’annexe 27 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 22 mars 2024 à 18 heures4.

21 mars 2024

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin

(art. 14b, al. 1 et 2, let. c)

Biens de luxe

Ch. 15, 17 et 20

15. Articles électroniques à usage domestique d’une valeur dépassant 750 francs

Position tarifaire

Désignation

8414 51 00

Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W

8414 59 00

Autres

8414 60 00

Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm

8415 10 00

Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)

8418 10 00

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du numéro 8415, combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d’une combinaison de ces éléments

8418 21 00

Réfrigérateurs à compression

8418 29 00

Autres

8418 30 00

Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l

8418 40 00

Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l

8419 81 00

Autres appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments

8422 11 00

Machines à laver la vaisselle, de type ménager

8423 10 00

Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage

8443 12 00

Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié

8443 31 00

Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau

8443 32 00

Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau

8443 39 00

Autres

8450 11 00

Machines entièrement automatiques

8450 12 00

Autres machines à laver, avec essoreuse centrifuge incorporée

8450 19 00

Autres

8451 21 00

Machines à sécher, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg

8452 10 00

Machines à coudre de type ménager

8470 10 00

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations

8470 21 00

Autres machines à calculer électroniques, comportant un organe imprimant

8470 29 00

Autres

8470 30 00

Autres machines à calculer

8472 90 00

Autres machines et appareils de bureau, autres

8479 60 00

Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air

8508 11 00

Aspirateurs à moteur électrique incorporé, d’une puissance n’excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l

8508 19 00

Autres

8508 60 00

Autres aspirateurs

8509 80 00

Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508: autres appareils que les broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes

8516 31 00

Sèche-cheveux

8516 50 00

Fours à micro-ondes

ex

8516 60 00

Cuisinières

8516 71 00

Appareils pour la préparation du café ou du thé

8516 72 00

Grille-pain

8516 79 00

Autres

8517 11 00

Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil

8517 13 00

Téléphones intelligents

8517 18 00

Autres

8529 10 00

Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

8531 10 00

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires

8543 70

Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire, amplificateurs d’antennes, bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage, autres

9504 50 00

Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30

9504 90 00

Autres

17. Véhicules pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 francs; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5000 francs, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

Position tarifaire

Désignation

4011 10 00

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)

4011 40 00

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocycles

4011 90 00

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, autres

7009 10 00

Miroirs rétroviseurs pour véhicules

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

8428 60 00

Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires

8512 30

Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles, autres

8512 40

Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée

8603

Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604

8605 00 00

Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no 8604)

8607

Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

8702

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

8706

Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur

8707

Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines

8708

Parties et accessoires des véhicules des nos 8701 à 8705

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

8712 00 00

Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

8714

Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713

8716 10 00

Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane

8716 40 00

Autres remorques et semi-remorques

8716 90 00

Parties

8901 10 00

Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs

8901 90 00

Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises

20. Objets d’art, de collection ou d’antiquité

Position tarifaire

Désignation

97

Objets d’art, de collection ou d’antiquité

(art. 14d, al. 3)

Produits contenant de l’or

Position tarifaire

Désignation

ex 7113

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en or, contenant de l’or ou en plaqués ou doublés d’or

ex 7114

Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en or, contenant de l’or ou en plaqués ou doublés d’or