AS 2024 611
Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 6 de l’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2024 à 10 heures2.
11 octobre 2024 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |
(art. 2, al. 2)
Tableau e:
Matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants
Ch. 303 et 314 Numéro Désignation 303 Cannabinoïdes de synthèse 2Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et f) dont la structure est dérivée du 6H‑benzo(c)chromène-1-ol (6H-dibenzo(b,d)pyrane-1-ol), quel que soit le taux d’hydrogénation de l’anneau de benzène non phénolique, suite à une substitution:– au niveau des positions 3, 6 et 9 par n’importe quel groupe alkyle. Ces structures peuvent également être substituées de l’une ou de plusieurs des manières suivantes:– au niveau de n’importe quelle position et dans n’importe quelle mesure par des groupes alkyle, alcoxyle, halogène et hydroxyle.L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle. 314 Nitrométhaqualone 2-méthyl-3-(2-méthoxy-4-nitrophényl)-4(3H)-quinazolinone L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.