AS 2025 134

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition. Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance du DFI
instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition

du 23 décembre 2024 (RO 2025 16; RS 442.129)

Art. 5, al. 1Au lieu de:1 La contribution structurelle d’une maison d’édition se calcule sur la base de la moyenne de son chiffre d’affaires de référence pour les quatre dernières années.Lire:1 La contribution structurelle d’une maison d’édition se calcule sur la base de la moyenne de son chiffre d’affaires de référence pour les trois dernières années. 26 février 2025 Chancellerie fédérale