AS 2025 508

Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation
de substances, de préparations et d’objets
particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Préambule

L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement
et le Secrétariat d’État à l’économie,

vu l’annexe 1.10, ch. 1, al. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005
sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)¹,

arrête:

I

L’annexe 1.10 ORRChim est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

11 août 2025

Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

(art. 3)

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction

Ch. 1, al. 1, notes de bas de page

1 Interdiction

¹ Il est interdit de remettre au grand public les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction visées à l’annexe XVII, appendices 1 à 6, du règlement (CE) n^o 1907/2006 (règlement UE-REACH)², ainsi que des substances et préparations qui en contiennent, lorsque leur titre massique dépasse la valeur déterminante selon l’annexe I, section 1.1.2.2, du règlement (CE) n^o 1272/2008 (règlement UE-CLP)³.