AS 2025 727

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 20 mai 2019 sur le stockage obligatoire de médicaments¹ est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 11 L’OFAE peut, après avoir consulté la société coopérative Helvecura (Helvecura), convenir avec les personnes astreintes au stockage et produisant leurs médicaments entièrement en Suisse qu’elles peuvent stocker ceux-ci sous la forme de principes actifs.

Art. 11, al. 11 Les propriétaires peuvent procéder au transfert de tout ou partie de leurs réserves au titre du stockage obligatoire par délégation ou en commun.

II

L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2026.

13 novembre 2025

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

(art. 1)

Marchandises visées à l’art. 1

Ch. 4 et 5b

4 Analgésiques à usage humain

Code ATC	Désignation de la marchandise	Remarque
N01AH06	rémifentanil
N02AA01	morphine
N02AA03	hydromorphone
N02AA05	oxycodone
N02AA55	association oxycodone-naloxone
N02AB03	fentanyl
N02AE01	buprénorphine
N02BA01	acide acétylsalicylique y c. acétylsalicylate de lysine	formes parentérales
N07BC02	méthadone
N07BC05	lévométhadone

5b Autres médicaments à usage humain

Code ATC	Désignation de la marchandise	Remarque
B01AD02	altéplase	dosage > 2 mg
C01CA03	noradrénaline
C01CA07	dobutamine
C01CA24	adrénaline	auto-injecteurs
C03CA01	furosémide	formes parentérales
C07AB02	métoprolol	formes parentérales
C07AG01	labétalol	formes parentérales
H01BB02	ocytocine	formes parentérales
H02AB01	bétaméthasone	formes perorales
H02AB09	hydrocortisone	formes perorales
M03AC09	bromure de rocuronium
N01AX10	propofol
N05BA06	lorazépam	formes parentérales
V08BA	produits de contraste barytés
V08DA	produits de contraste pour échographie