AS 2025 83

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (OIAgr)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹ est modifiée comme suit:

¹ L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.

² L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2025.

29 janvier 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 10 et 27, al. 2^bis, let. a)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 12, numéro 27

12. Marchés du blé dur, du blé panifiable et des céréales secondaires destinés à l’alimentation humaine

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes) [1]
…
27	Céréales panifiables	70 000
27.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2025	60 000
…

(art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables

Partie de contingent tarifaire	Périodes réservées à l’importation au TC
40 000 t brut	8 janvier – 31 décembre
30 000 t brut	4 février – 31 décembre
25 000 t brut	4 mars – 31 décembre
15 000 t brut	6 mai – 31 décembre
10 000 t brut	2 septembre – 31 décembre
10 000 t brut	4 novembre – 31 décembre