AS 2026 116

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OSAV du 17 juillet 2025 instituant des mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)¹ est modifiée comme suit:

Titre suivant l’art. 3Section 1a Limitation du trafic transfrontalier d’animaux

Art. 3a Interdiction d’estivage et de pacage frontalier en FranceL’estivage et le pacage frontalier, en France, d’animaux des espèces réceptives sont interdits.

Art. 3b Interdiction d’importation depuis les zones franches du Pays de Gex et de la Haute‑Savoie Il est interdit d’importer en Suisse des animaux des espèces réceptives destinés à l’abattage en provenance des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie visées dans le règlement du 1^er décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches².

Art. 11, al. 1 et 31 La préparation Bovilis Lumpyvax-E du fabricant Intervet International B.V. – MSD Animal Health est utilisée pour la vaccination.3 Le vaccin est administré conformément aux indications figurant dans la notice d’emballage.

Art. 12 Délais d’attenteLes délais d’attente applicables sont indiqués dans la notice d’emballage du vaccin.

Art. 13 Protection vaccinaleL’immunité de base est acquise conformément aux indications figurant dans la notice d’emballage du vaccin.

Art. 17, al. 1, let. eAbrogée

Art. 22, al. 44 Elle est prorogée jusqu’au 28 février 2027.

II

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 13 mars 2026, sous réserve des al. 2 et 3.³

² L’art. 17, al. 1, let. e, entre en vigueur le 1^er mai 2026.

³ L’art. 3b entre en vigueur le 1^er avril 2026 et a effet jusqu’au 30 novembre 2026.

11 mars 2026

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat