AS 2026 26

Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière¹ est modifiée comme suit:

Art. 13, al. 1^ter1ter Toute personne s’inscrivant à l’examen théorique de base pour l’obtention d’un permis de conduire de la catégorie A ou B ou de la sous-catégorie A1 ou B1 sans être déjà titulaire de l’une de ces catégories doit prouver qu’elle a suivi le cours de théorie de la circulation (art. 18).

Art. 18, al. 2, 6 et 72 Le candidat peut suivre le cours de théorie de la circulation au plus tôt six mois avant d’avoir atteint l’âge minimal requis.6 Les cantons fixent des exigences concernant les moyens didactiques ou déterminent les moyens didactiques à utiliser. Ils contrôlent, dans le cadre de leur devoir de surveillance au sens de l’art. 24 de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite²:a. la qualité du cours de théorie de la circulation;b. si les moyens didactiques sont conformes aux exigences ou si les moyens didactiques prescrits sont utilisés.7 Ils peuvent déléguer l’activité de contrôle prévue à l’al. 6 à des tiers.

Art. 151q Disposition transitoire relative à la modification du 19 décembre 2025Toute personne qui désire obtenir un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire de la catégorie A ou B ou de la sous-catégorie A1 ou B1 et qui a réussi l’examen théorique de base, mais n’a pas suivi le cours de théorie de la circulation, doit prouver, au moment de s’inscrire à l’examen pratique, qu’elle a suivi ledit cours si elle n’en est pas exemptée.

II

Les annexes 11 et 12 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

19 décembre 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 13 et 21)

Preuve de l’acquisition des connaissances théoriques

Ch. II, ch. 1.21.2 Le conducteur:1.2.1 le sens de la circulation et les facultés à percevoir les dangers;1.2.2 l’importance de l’attention et des règles de comportement à observer à l’égard des autres usagers de la route;1.2.3 la perception et l’appréciation des situations du trafic et les décisions à prendre, notamment le temps de réaction, les modifications du comportement du conducteur sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants et de produits pharmaceutiques, ainsi que les effets des états d’excitation et de fatigue;1.2.4 les règles régissant l’usage écologique du véhicule (conduire en ménageant l’environnement et de manière économe, en évitant le bruit), notamment:– utiliser le rapport le plus élevé possible,– engager à temps un rapport supérieur,– arrêter le moteur à toutes les occasions possibles (notamment aux passages à niveau fermés et au feu rouge),– connaître le principe du roulement en poussée (en coupant les gaz);1.2.5 les connaissances sur les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes d’automatisation visant à accroître la sécurité routière et la fluidité du trafic, notamment:− la différence entre un système d’aide à la conduite et un système d’automatisation,− les différents modes de fonctionnement (surtout le mode «aide permanente»),− les principales fonctions des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation ainsi que leurs limites et leurs risques,− l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation,− l’importance de toujours faire preuve d’attention et de promptitude à intervenir ou à reprendre le contrôle du véhicule.

(art. 22, al. 2, et 88, al. 1)

Examen pratique

Ch. I, let. a, b, f et gSont admis à l’examen pratique:a. les candidats à un permis de conduire de la catégorie A qui:1. sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie A, et2. ont suivi l’instruction pratique de base pour élèves motocyclistes (art. 19); b. les candidats à un permis de conduire de la catégorie B qui:1. sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie B, et2. sont en possession du permis d’élève conducteur depuis au moins un an s’ils l’ont obtenu avant l’âge de 20 ans (art. 22);f. les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie A1 qui: 1. sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie A1, et2. ont suivi l’instruction pratique de base pour élèves motocyclistes (art. 19);g. les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie B1 qui sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie B1;