AS 2026 310
Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 février 19981 sur le matériel de guerre est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2026.
27 mai 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |
(art. 6, al. 2, 7 et 9e, al. 2)
Liste des États pour lesquels aucune autorisation spécifique n’est exigée
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Tchéquie