Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques

du 27.05.1836 (version entrée en vigueur le 01.01.2008)

Préambule

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Voulant régler l'ordre à observer par les premières autorités de l'Etat dans les cérémonies publiques auxquelles elles sont dans le cas d'assister;

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

Décrète:

Art. 1

Dans les cérémonies publiques, auxquelles assistent les premiers corps de l'Etat, ils prennent entr'eux le rang que leur assigne l'ordre des pouvoirs, tel qu'il est établi par la Constitution, savoir:

le Grand Conseil;
le Conseil d'Etat;
le Tribunal cantonal;
…

Chacune de ces autorités est suivie des hommes de service qui en sont chargés par les règlements existants.

Egress

BL/AGS 1836-38 f 14 / d 14

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
27.05.1836	Acte	acte de base	27.05.1836	BL/AGS 1836-38 f 14 / d 14
25.09.1991	Art. 1	modifié	01.01.1992	BL/AGS 1991 f 448 / d 455
08.01.2008	Art. 1	modifié	01.01.2008	2008_001

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	27.05.1836	27.05.1836	BL/AGS 1836-38 f 14 / d 14
Art. 1	modifié	25.09.1991	01.01.1992	BL/AGS 1991 f 448 / d 455
Art. 1	modifié	08.01.2008	01.01.2008	2008_001