412.1.80

Actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de la Broye

Préambule

412.1.80 -1- Actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de la Broye Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de la Broye ne sont pas publiés dans le RSF. Ils peuvent être consultés sur le site du Gymnase intercantonal. à l'adresse https://www.gyb.ch/le-gyb/reglementation.