Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets

du 14.12.2009 (version entrée en vigueur le 01.01.2010)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE);

Vu l'ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD);

Vu la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD);

Vu le règlement du 20 janvier 1998 sur la gestion des déchets (RGD);

Considérant:

Le plan cantonal de gestion des déchets a fait l'objet de modifications portant sur les thèmes suivants: le stockage définitif des matériaux inertes, l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués et l'élimination des déchets organiques.

Sur la proposition de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,

Arrête:

Art. 1

Les modifications du plan cantonal de gestion des déchets relatives au stockage définitif des matériaux inertes, à l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués et à l'élimination des déchets organiques sont adoptées.

Art. 2

Cette ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

Egress

2009_143

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
14.12.2009	Acte	acte de base	01.01.2010	2009_143

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	14.12.2009	01.01.2010	2009_143