La dénomination de l’Etat est « République et canton de Genève ».
Cette dénomination est seule employée dans les lois et les actes émanant des autorités et des fonctionnaires et officiers publics du canton.
A 3 01
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
LArm
Préambule
rsGE A 3 01: Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat(1) (LArm)
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
Source SILGENEVE PUBLIC
Dernières modifications au 1er avril 1959
Loi sur la dénomination,
les armoiries
et les couleurs de l’Etat(1)
(LArm)
du 10 août 1815
(Entrée en vigueur : 11 août 1815)
LE CONSEIL REPRÉSENTATIF ET SOUVERAIN
décrète ce qui suit :
Art. 1 Dénomination
Art. 2 Armoiries
La République et canton de Genève porte :
- écu : parti, au 1 d’or, à la demi-aigle éployée de sable, mouvant du trait du parti, couronnée, becquée, languée, membrée et armée de gueules; au deuxième de gueules, à la clef d’or en pal, contournée;
- cimier : soleil d’or, figuré(1) naissant, portant en coeur le trigramme de sable ;
- devise : Post tenebras lux.
Un dessin en couleur est déposé en chancellerie d’Etat pour être communiqué à ceux qui veulent utiliser un type exact de ces armoiries.
Art. 3 Couleurs
Les couleurs de la République et canton de Genève sont le jaune et le rouge.
Le drapeau, qu’il porte ou non l’aigle et la clef, a le jaune attenant à la hampe.
Lorsque les couleurs sont disposées horizontalement, le jaune est en haut; lorsqu’elles le sont verticalement, il est à gauche (droite héraldique).
La cocarde genevoise est aux couleurs du canton, savoir rouge au milieu et jaune en dehors. rsGE A 3 01: Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat(1) (LArm) Source SILGENEVE PUBLIC, 2 RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur A 3 01 L sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat
.08.1815 11.08.1815 Modifications :
. n.t. : intitulé de la loi, 2/1b Création du rs/GE
.11.1958 01.04.1959