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B 1 25.01

Règlement sur le protocole

RProt

Préambule

rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt)

Source SILGENEVE PUBLIC, 1

Source SILGENEVE PUBLIC

Dernières modifications au 1er

juin 2025

(RProt)

du 2 novembre 2011

(Entrée en vigueur : 8 novembre 2011)

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu les articles 49, 101, 110, 111, 122, alinéa 2, 128, alinéa 1, 141 et 153, de la constitution de la République et

canton de Genève, du 24 mai 1847;

vu la loi sur la prestation des serments, du 24 septembre 1965;

vu les articles 4, 7, alinéa 1, 10 à 13, de la loi sur le protocole, du 1er

septembre 2011 (ci-après : la loi);

article 19 vu l’ septe

de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 mbre 1985;

article 46 vu l’ arrêt Chapi

de la loi sur le notariat, du 25 novembre 1988, e : tre I Dispositions générales

diverses

Art. 1

Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour régler les questions de protocole et de cérémonial du Conseil d'Etat et des manifestations officielles auxquelles il participe.

Art. 2 Service du protocole

Le service du protocole est chargé :

  1. d’assister le Conseil d'Etat dans les cérémonies et manifestations officielles que celui-ci organise;
  2. d’accompagner le Conseil d'Etat dans ses déplacements officiels;
  3. d’accueillir, sur délégation du Conseil d'Etat, les chefs d'Etat et chefs de gouvernement à leur arrivée à Genève;
  4. en coordination avec le Département fédéral des affaires étrangères, d’organiser la visite à Genève des chefs d'Etat et chefs de gouvernement;
  5. de représenter, sur délégation du Conseil d'Etat, la République et canton de Genève lors des événements organisés par les représentations diplomatiques et les organisations internationales;
  6. de veiller aux conditions d'accueil à Genève des organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que de leurs organes et de leur personnel.

Le chef du service du protocole (ci-après : chef du protocole) est maître de cérémonie des événements organisés par le Conseil d'Etat.

Art. 3

Primauté du règlement Le présent règlement l’emporte sur toute prescription infra-réglementaire.

Art. 4 Invitations

L’autorité organisatrice arrête la liste des invités.

L'autorité organisatrice décide du placement des corps constitués et des invités.

L’autorité organisatrice détermine qui prend la parole.

L’autorité organisatrice fixe l’ordre de parole.

Art. 5

Manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire article 4 Sont des manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire au sens de l’ , lettre c, de la loi :

  1. la prestation de serment du Conseil d’Etat;
  2. la prestation de serment du pouvoir judiciaire; rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 2
  3. la prestation de serment des juges prud'hommes.

Chapitre II Tenue de ville

Art. 6

Manifestations concernées article 5 La tenue de ville, au sens de l’ a) la prestation de serment du C b) la prestation de serment du p c) la prestation de serment des d) la prestation de serment des e) la prestation de serment des , alinéa 2, de la loi, est portée lors des manifestations suivantes : onseil d’Etat; ouvoir judiciaire; membres du Conseil administratif;(7) juges prud'hommes; écoles de police;

  1. la cérémonie du 1er juin;
  2. la cérémonie à la mémoire des soldats de Genève morts au service de la patrie;
  3. la cérémonie de l'Escalade;
  4. la cérémonie de la Restauration.

Chapitre III Préséance

Art. 7 Ordre général de préséance

article 7 Conformément à l’ , alinéa 1, de la loi, l’ordre général de préséance figure dans l’annexe.

Lorsqu’un conseiller fédéral est présent, on peut adopter l’ordre protocolaire fédéral. Dans tous les cas, il faut lui donner la préséance.

article 7 L'ordre général de préséance visé à l' , alinéas 2 à 4, de la loi ne vaut que dans la mesure où le titulaire de la fonction est présent, sauf :

  1. si le président du Conseil d'Etat délègue le vice-président ou le doyen;
  2. si le président du Grand Conseil délègue un vice-président;
  3. si le procureur général délègue un premier procureur.

Art. 8

(6) Conseil d’Etat La préséance entre les membres du Conseil d’Etat est fixée, en premier lieu, par la fonction (présidente ou président, vice-présidente ou vice-président), ensuite par l’ordre d’ancienneté dans la fonction, subsidiairement article 27 par l’âge, au sens de l’ et canton de Genève, du , alinéa 4, du règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République 15 mars 2023.

Art. 9

Autorités communales Les autorités communales prennent rang dans l’ordre suivant :

  1. Ville de Genève;
  2. communes, dans l’ordre alphabétique.(7)

Art. 10

Ordre des discours Lorsqu'un conseiller fédéral prononce un discours, la parole lui est donnée en premier. Les orateurs qui le suivent parlent dans l'ordre fixé dans l'annexe.

Chapitre IV Prestations de serment

Art. 11 Prestation de serment du Conseil d’Etat

La prestation de serment du Conseil d’Etat est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3) . Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.

La présence des membres du Conseil d’Etat et du Grand Conseil est obligatoire.

Les invités sont :

  1. le procureur général;
  2. les députés genevois aux Chambres fédérales;
  3. les juges fédéraux genevois;
  4. les magistrats titulaires du pouvoir judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes;
  5. les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat;
  6. les magistrats de la Cour des comptes;
  7. les membres du Conseil administratif;(7)
  8. les secrétaires généraux des départements;
  9. l’état-major de la police;
  10. les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires. rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 3

Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes.

La cérémonie est publique.

La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :

  1. exhortation et ouverture de la cérémonie;
  2. appel nominal des députés;
  3. discours du président du Grand Conseil;
  4. prestation de serment des membres du Conseil d’Etat;
  5. discours du président désigné du Conseil d’Etat;
  6. clôture de la cérémonie.

Art. 12

Prestation de serment du Grand Conseil La prestation de serment du Grand Conseil est régie par la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, et par la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du

septembre 1985.

Art. 13 Prestation de serment du pouvoir judiciaire

La prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3) . Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.

La présence des membres du Conseil d’Etat, des députés et des magistrats du pouvoir judiciaire est obligatoire.

Les invités sont :

  1. les députés genevois aux Chambres fédérales;
  2. les juges fédéraux genevois;
  3. les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat;
  4. les magistrats de la Cour des comptes;
  5. les membres du Conseil administratif;(7)
  6. les secrétaires généraux des départements;
  7. l’état-major de la police;
  8. les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.

La présidence du Grand Conseil peut inviter d’autres personnes.

La cérémonie est publique.

La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :

  1. ouverture de la cérémonie;
  2. discours du président du Grand Conseil;(5)
  3. prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire;(5)
  4. discours du procureur général;(5)
  5. clôture de la cérémonie.

Art. 14 Prestation de serment des membres des conseils administratifs(7)

La prestation de serment des membres des conseils administratifs est organisée par la chancellerie d'Etat. Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.(7)

La présence des membres du Conseil d'Etat et des membres des conseils administratifs est obligatoire.(7)

Les invités sont :

  1. les députés genevois aux Chambres fédérales;
  2. les juges fédéraux genevois;
  3. les présidents de juridiction;
  4. les députés au Grand Conseil;
  5. les magistrats de la Cour des comptes;
  6. les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat;
  7. les secrétaires généraux des départements;
  8. l’état-major de la police;
  9. les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.

Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes.

La cérémonie est publique.

La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :

  1. ouverture de la cérémonie;
  2. prestation de serment des membres des conseils administratifs;(7)
  3. discours du conseiller d’Etat chargé des communes; rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 4
  4. clôture de la cérémonie.

Art. 15 Prestation de serment des juges prud’hommes

La prestation de serment des juges prud’hommes est organisée par la chancellerie d'Etat(3) , en collaboration avec le secrétariat général du pouvoir judiciaire.

La présence d’une délégation du Conseil d’Etat et des juges prud’hommes est obligatoire.

Les invités sont :

  1. les députés au Grand Conseil;
  2. le procureur général;
  3. le Conseil administratif de la Ville de Genève et le président du Conseil municipal;
  4. les juges fédéraux genevois;
  5. les députés genevois aux Chambres fédérales;
  6. les présidents de juridictions;
  7. les secrétaires généraux des départements;
  8. le président de l’Association des communes genevoises;
  9. les représentants des associations professionnelles.

Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.

La cérémonie est publique.

La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :

  1. ouverture de la cérémonie;
  2. prestation de serment des juges prud’hommes;
  3. message d’un magistrat du pouvoir judiciaire;
  4. discours d’un membre du Conseil d’Etat;
  5. clôture de la cérémonie.

Art. 16 Prestation de serment des écoles de police

La prestation de serment des écoles de police est organisée par la chancellerie d'Etat(3) . Elle se déroule sur la promenade de la Treille.

La présence d’une délégation du Conseil d’Etat, de l’état-major de la police et des policiers prêtant serment est obligatoire.

Les invités sont :

  1. le bureau du Grand Conseil;
  2. le procureur général et les présidents de juridiction.

Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.

La cérémonie est publique.

La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :

  1. ouverture de la cérémonie;
  2. prestation de serment des policiers;
  3. discours d’un membre du Conseil d’Etat;
  4. clôture de la cérémonie.

Art. 17 Prestation de serment des notaires

La prestation de serment des notaires est organisée par la chancellerie d'Etat(3) .

La présence des membres du Conseil d’Etat et des notaires prêtant serment est obligatoire.

Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.

La cérémonie est publique.

La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :

  1. ouverture de la cérémonie;
  2. prestation de serment des notaires;
  3. discours d’un membre du Conseil d’Etat;
  4. clôture de la cérémonie.

Chapitre V Cortèges

Art. 18

Cas de cortège Il y a un cortège au sens des articles 10 à 12 de la loi dans les situations suivantes :

  1. lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;
  2. lors de la prestation de serment du pouvoir judiciaire, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;(5)
  3. lors de la prestation de serment des magistrats communaux, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville; rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 5
  4. lors de la cérémonie de l'hommage aux victimes, entre l'Hôtel de Ville et le temple de Saint-Gervais.

Art. 19

Organisation du cortège L’autorité organisatrice de la cérémonie au cours de laquelle la cérémonie a lieu détermine le déroulement des manifestations et les éléments préalables.

Chapitre VI Réceptions, cérémonies, manifestations

Section 1 Réceptions officielles

Art. 20

Invitations Forme

Le Conseil d’Etat peut inviter seul ou en commun avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville de Genève.

En principe, le Conseil d’Etat n’offre pas de réception le dimanche. Réceptions de représentation

A des fins de représentation, le Conseil d’Etat, l’un de ses membres ou le chancelier d’Etat invitent les personnalités de marque du monde diplomatique, politique ou économique.

Ces réceptions ou invitations peuvent se dérouler tant dans les lieux habituellement dévolus aux réceptions protocolaires que dans des établissements destinés à ces fins ou d’autres lieux privés.

Art. 21 Accueil des invités

Lors d’une réception offerte en commun ou non avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville de Genève, les invités sont reçus par un représentant de chaque autorité invitante.

Les représentants d’autres autorités présents à la réception sont considérés comme invités.

Le Conseil d’Etat peut être représenté par l’un de ses membres, par le chancelier d’Etat, par le chef du protocole ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil.

Un huissier au moins est toujours présent.

Art. 22 Visite d’un gouvernement confédéré

Lors de la visite d’un gouvernement confédéré, une réception est offerte par le Conseil d’Etat.

Les drapeaux suisse, genevois et du canton concerné sont arborés à l’entrée de l’Hôtel de Ville et du lieu de réception.

Art. 23

Visite d’ambassadeurs accrédités à Berne Lorsqu’un ambassadeur accrédité à Berne exprime le désir de rendre une visite au gouvernement genevois, il est reçu par le Conseil d’Etat à l’occasion de la fête nationale suisse ou de la journée des Nations Unies.

Art. 24

Visite de courtoisie Les chefs des missions, représentations et délégations permanentes ainsi que les consuls généraux qui désirent rendre une visite de courtoisie au gouvernement sont reçus par le président du Conseil d’Etat ou, en son absence, par le vice-président, accompagné du chef du protocole. Le maire de Genève est invité à assister à cette visite.

Art. 25

Nouveau directeur ou secrétaire général d’une organisation internationale Lorsqu’un directeur ou un secrétaire général d’une organisation internationale dont le siège est à Genève prend ses fonctions, il est reçu lors d’un déjeuner offert par le Conseil d’Etat et présidé par le président du Conseil d’Etat.

Art. 26

Magistrats fédéraux Le Conseil d’Etat organise une cérémonie appropriée lors de :

  1. l’élection d’un Genevois au Conseil fédéral ou au Tribunal fédéral;
  2. l’élection d’un Genevois à la présidence de la Confédération, du Conseil national, du Conseil des Etats, du Tribunal fédéral, du Tribunal militaire de cassation.

Art. 27

Officiers généraux et supérieurs Le Conseil d’Etat invite, dans la règle, tous les 2 ans, les anciens et nouveaux officiers généraux et supérieurs qui exercent ou ont exercé un commandement ou une fonction intéressant le canton de Genève. rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 6

Section 2 Représentation du Conseil d’Etat à des cérémonies et manifestations

Art. 28 Principes généraux

Lorsque le Conseil d’Etat accepte de se faire représenter à une manifestation, il peut l’être par un ou plusieurs de ses membres, en principe 3 au maximum, ou anciens membres, par le chancelier d’Etat ou le chef du protocole, ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil.

Dans la règle, lorsque la manifestation comporte un cortège ou un discours du Conseil d’Etat, celui-ci est accompagné d’un huissier.

Sauf cas exceptionnels, le Conseil d’Etat ne se fait pas représenter à des cérémonies ou manifestations ayant lieu le dimanche.

Art. 29 Manifestations patriotiques

Le Conseil d’Etat participe aux cérémonies du 1er juin, du 1er août, à la mémoire des soldats de Genève morts au service de la patrie, de l’Escalade et de la Restauration. Les corps constitués y sont représentés.

Dans la règle, le président du Conseil d’Etat prononce le discours de circonstance le 1er juin au Port-Noir.

Art. 30

Manifestations en lien avec la Genève internationale Le Conseil d’Etat participe à la journée des Nations Unies.

Art. 31 Manifestations commerciales privées

Dans la règle, sauf pour les célébrations d’anniversaires importants, tels que 25e , 50e , 75e , ou 100e anniversaire, le Conseil d’Etat n’est pas représenté aux manifestations d’ordre commercial privé.

Si un conseiller d’Etat participe, à titre privé, à une autre manifestation du même genre, il ne prend, en principe, pas la parole.

Chapitre VII Ecussons et drapeaux

Art. 32 Drapeaux nationaux

Les drapeaux suisse et genevois sont hissés sur l’Hôtel de Ville, le Palais de justice, le temple de Saint-Pierre et sur les principaux bâtiments administratifs :

  1. le 5 mai (journée de l’Europe);
  2. le 1er juin;
  3. le 1er août;
  4. le 24 octobre (journée des Nations Unies);
  5. les 11 et 12 décembre;
  6. les 30 et 31 décembre.

Ils sont mis en berne le jour des obsèques :

  1. sur les bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 lors du décès d’un conseiller fédéral, d’un conseiller d’Etat, du président du Grand Conseil, du procureur général;
  2. à l’Hôtel de Ville, lors du décès du chef d’un Etat qui entretient un poste consulaire résidant à Genève, d’un conseiller national genevois, d’un député genevois au Conseil des Etats, d’un juge fédéral genevois, d’un député, du chancelier d’Etat ou d’un membre d’un Conseil administratif; il en est de même pour un ancien conseiller fédéral genevois, un ancien conseiller d’Etat ou un ancien président du Grand Conseil;(7)
  3. au Palais de justice, lors du décès d’un magistrat du pouvoir judiciaire, d’un ancien juge genevois au Tribunal fédéral, d’un ancien procureur général, d’un ancien président de juridiction.

Art. 33 Ecussons et pavillons étrangers

Le pavillon national de l’Etat d’envoi peut être arboré et l’écusson aux armes de cet Etat placé sur les bâtiments occupés, les résidences des chefs de postes consulaires et des missions diplomatiques, ainsi que sur leurs moyens de transport.

Toutefois, conformément à l’usage genevois, le pavillon étranger est hissé les jours de la fête nationale de article 32 l’Etat d’envoi et des fêtes suisses et genevoises mentionnées à l’ , alinéa 1.

Chapitre VIII Obsèques

Art. 34 Généralités

Les obsèques officielles sont organisées par la chancellerie d'Etat(3) , en accord avec la famille du défunt, lorsque ce dernier est conseiller d’Etat, président du Grand Conseil, procureur général ou chancelier d’Etat.

Les désirs du défunt ou de sa famille sont déterminants. rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 7

Lorsque le Conseil d’Etat est représenté aux obsèques, il est toujours accompagné d’un huissier et une couronne est envoyée. Une lettre de condoléances est adressée à la famille du défunt et, lorsqu'il y a lieu, au corps constitué dont il fait partie.

En cas de décès d'un conseiller d'Etat, du président du Grand Conseil, du procureur général, du chancelier d’Etat ou de leur conjoint, ou d'un ancien conseiller d'Etat, un avis mortuaire est publié.

Art. 35

Autorités fédérales Conseiller fédéral

Si le défunt est genevois, le Conseil d’Etat, in corpore, assiste aux obsèques.

Si le défunt est confédéré, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien conseiller fédéral

Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Chancelier et vice-chanceliers de la Confédération

Le chancelier d’Etat assiste aux obsèques. Conseiller national, député au Conseil des Etats, juge fédéral

Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le secrétariat de l’Assemblée fédérale ou des tribunaux. Officier supérieur

Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

Art. 36

Autorités genevoises Conseiller d’Etat

Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée selon le protocole établi par la chancellerie d'Etat(3) . Président du Grand Conseil

Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le bureau du Grand Conseil. Procureur général

Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le président de la Cour de justice. Député au Grand Conseil

Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Président de juridiction

Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien conseiller d’Etat

Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien président du Grand Conseil

Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Ancien procureur général

Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Membres d’un Conseil administratif (7)

Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. Chancelier d’Etat

Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

Art. 37

Autres autorités Le Conseil d’Etat peut assister ou se faire représenter aux obsèques d’autres personnalités.

Chapitre IX Corps consulaire

Art. 38

Définition Le corps consulaire de Genève est constitué par l’ensemble des consuls généraux, consuls et vice-consuls en poste dans le canton, qu’ils soient ou non de carrière.

Section 1 Arrivée et entrée en fonction d’un chef de poste consulaire

Art. 39

Arrivée du chef de poste rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 8

Dès son arrivée à Genève ou dès qu’il est admis à exercer ses fonctions, le chef de poste consulaire rend visite au chef du protocole qui lui expose le cérémonial de l’audience officielle d’entrée en fonction. Le chef de poste indique, le cas échéant, le nom des collaborateurs dont il désire se faire accompagner à cette cérémonie.

Le chef du protocole fournit, à la demande du chef de poste consulaire, tous les renseignements nécessaires sur l’organisation politique genevoise et sur les administrations cantonale et municipale; il lui indique également les visites de courtoisie qu’il est d’usage de faire après l’entrée en fonction.

Art. 40 Audience d’entrée en fonction

Le chef du protocole est informé de l’octroi de l’exequatur fédéral au nouveau chef de poste consulaire.

Le Conseil d’Etat reçoit en audience officielle le nouveau chef de poste consulaire qui peut être accompagné des fonctionnaires consulaires attribués à son poste. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à l’audience. En règle générale, lors de la réception, seuls des souhaits de bienvenue et des paroles de courtoisie sont échangés. La tenue pour cette cérémonie est la tenue de ville, l’uniforme ou le costume national.

Si le poste consulaire est dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire, le chef de poste et, éventuellement, quelques-uns de ses collaborateurs sont reçus en audience officielle par le président du Conseil d’Etat accompagné du chef du protocole. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à l’audience.

Section 2 Préséance

Art. 41 Chefs de poste de carrière

Les chefs de poste consulaire de carrière prennent rang dans chaque classe suivant la date de l’octroi de l’exequatur.

L’ordre de préséance entre 2 ou plusieurs chefs de poste consulaire de même rang, qui ont obtenu l’exequatur à la même date, est déterminé par la date de l’audience d’entrée en fonction.

Art. 42

Chefs de poste honoraires Les chefs de poste consulaire honoraires prennent rang, dans chaque classe, après les chefs de poste article 41 consulaire de carrière, dans l’ordre et selon les règles établies à l'

Art. 43

Fonctionnaires consulaires Les fonctionnaires consulaires de carrière et honoraires, non chefs de poste, prennent rang dans chaque classe selon la date de notification d’entrée en fonction. La préséance est donnée aux fonctionnaires de carrière.

Section 3 Cérémonies officielles et audiences

Art. 44

Cérémonies officielles Le corps consulaire prend part en principe aux cérémonies officielles. Le chef du protocole lui adresse les invitations et lui donne les indications nécessaires.

Art. 45 Présentation des vœux du Nouvel An

Le président du Conseil d’Etat reçoit les vœux et répond à l’allocution du doyen du corps diplomatique.

La cérémonie a lieu en principe la deuxième semaine de janvier.

Art. 46

Audiences diverses Le chef du protocole est à la disposition des chefs de poste consulaire pour fixer la date et l’heure des audiences qu’ils souhaitent obtenir du président du Conseil d’Etat, d’un chef de département ou de tout autre rendez-vous qu’ils peuvent désirer.

Section 4 Absences temporaires et rappels de chefs de poste

Art. 47

Gérance provisoire Le chef de poste consulaire quittant momentanément ou définitivement sa circonscription consulaire en informe le chef du protocole et lui indique le nom de la personne qui doit gérer provisoirement le poste consulaire.

Art. 48

Cessation de fonctions Dès qu’il a connaissance de la date de cessation de ses fonctions, le chef de poste consulaire la notifie au chef du protocole.

Section 5 Décès

Art. 49

Chef d’Etat ou de gouvernement étranger rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 9

Au décès du chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat entretenant un poste consulaire à Genève, un conseiller d'Etat ou le chef du protocole se rend au poste consulaire pour présenter au chef de poste les condoléances du Conseil d’Etat et, le cas échéant, pour signer le registre de condoléances.

Le même protocole est appliqué lorsque le pays du défunt entretient des relations diplomatiques avec la Confédération, mais est représenté à Genève par une mission permanente et non un consulat.

Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

Art. 50 Chef de poste consulaire

Le Conseil d’Etat doit être avisé sans délai du décès d’un chef de poste consulaire. Le chef du protocole prête ses services au poste en deuil.

Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

Art. 51 Fonctionnaire consulaire

Au décès d’un fonctionnaire consulaire, non chef de poste, les condoléances sont exprimées par une lettre du chef du protocole au chef de poste consulaire.

Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter par le chef du protocole.

Chapitre X Dispositions finales et transitoires

Art. 52

Clause abrogatoire Le règlement concernant le protocole, du 8 décembre 1970, est abrogé.

Art. 53

Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2011.

Art. 54

(4) Prestations de serment 2020 – COVID-19 Conseillers administratifs, maires et adjoints

article 14 L’ , alinéas 3 – sauf pour ce qui concerne le président du Grand Conseil et le procureur général –, 4 article 18 et 5, ainsi que l’ conseillers admini , lettre c, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des stratifs, maires et adjoints devant entrer en fonction au 1er juin 2020. Magistrats du pouvoir judiciaire

article 13 L’ , alinéas 2 et 3 – sauf pour ce qui concerne la représentation du Grand Conseil, les magistrats du article 18 pouvoir judiciaire, les délégations du Conseil d’Etat et de l’état-major de la police –, 4 et 5, ainsi que l’ lettre b, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciair , e devant entrer en fonction au 1er juin 2020.(5) Annexe – Ordre général de préséance Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée

. Président du Conseil d’Etat

. Président du Grand Conseil Ambassadeurs accrédités auprès du Conseil fédéral

. Procureur général Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève et secrétaires et directeurs généraux des organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève Chef de la Mission permanente de la Suisse auprès des organisations rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 10 Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée internationales à Genève Représentants permanents auprès de ces organisations internationales

. Vice-président du Conseil d’Etat et conseillers d’Etat Secrétaire général du Conseil œcuménique des Eglises Conseil de la fédération des Eglises nationales protestantes Evêques

. Conseillers nationaux

. Députés au Conseil des Etats

. Juges fédéraux

. Membres du bureau du Grand Conseil

. Présidents des juridictions :

  1. Cour de justice;
  2. Tribunal civil;
  3. Tribunal pénal;
  4. Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant(1) ;
  5. Tribunal des prud’hommes;
  6. Tribunal des mineurs;
  7. Tribunal administratif de première instance;
  8. Cour d’appel du pouvoir judiciaire Chefs de poste consulaire :
  9. consuls généraux;
  10. consuls Commandants de corps

. Députés au Grand Conseil

. Chancelier d’Etat

. Sautier du Grand Conseil

. Maire de la Ville de Genève Divisionnaires

. Anciens conseillers d’Etat Anciens présidents du Grand Conseil Anciens procureurs généraux rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 11 Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée Anciens chanceliers d’Etat

. Juges :

  1. Cour de justice;
  2. Procureurs;
  3. Tribunal civil;
  4. Tribunal pénal;
  5. Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant(1) ;
  6. Tribunal des mineurs;
  7. Tribunal administratif de première instance;
  8. Cour d’appel du pouvoir judiciaire;
  9. Suppléants et assesseurs Brigadiers

. Magistrats de la Cour des comptes

. Vice-président du Conseil administratif de la Ville de Genève Conseillers administratifs de la Ville de Genève Président de l’Association des communes genevoises Maires des communes genevoises Recteur de l’Université Président du Consistoire Président du Conseil exécutif de l’Eglise nationale protestante Modérateur Vicaire épiscopal Prélats Président du synode catholique chrétien Grand Rabbin

. Président du Conseil municipal de la Ville de Genève Fonctionnaires consulaires

. Membres des conseils administratifs des communes genevoises(7)

. Présidents des Conseils municipaux des communes genevoises

. Membres du bureau et conseillers rsGE B 1 25.01: Règlement sur le protocole (RProt) Source SILGENEVE PUBLIC, 12 Rang Autorités Administration Corps diplomatique Organisations internationales Corps consulaire Eglises et corps enseignant Armée municipaux de la Ville de Genève

. Conseillers municipaux des communes genevoises

. Secrétaires généraux et fonctionnaires de rang assimilé Membres du rectorat et doyens des facultés

. Etat-major de la police

. Directeurs des administrations fédérales à Genève Président des Services industriels de Genève Président des Transports publics genevois Officiers supérieurs RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur B 1 25.01 R sur le protocole 02.11.2011 08.11.2011 Modifications :

. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (annexe (ch. 9d, ch. 15e))

.11.2013 11.11.2013

. n.t. : Remplacement de « la chancellerie d’Etat » par « le département présidentiel » : 11/1, 13/1, 14/1, 15/1,

/1, 17/1, 34/1, 36/1

.06.2014 02.07.2014

. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (11/1, 13/1, 14/1, 15/1, 16/1, 17/1, 34/1,

/1)

.09.2018 04.09.2018

. n. : 54 27.04.2020 29.04.2020

. n. : 54/2; n.t. : 13/6b, 13/6c, 13/6d, 18/b 18.05.2020 21.05.2020

. n.t. : 8 15.03.2023 22.03.2023

. n.t. : 6/c, 9/b, 11/3g, 13/3e, 14 (note),

/1, 14/2, 14/6b, 32/2b, 36/9 (sous- note), annexe (ch. 19);

  1. : 9/c

.05.2025 01.06.2025