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B 4 05.20

Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale

ROBAC

Préambule

rsGE B 4 05.20: Règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale (ROBAC)

Source SILGENEVE PUBLIC, 1

Source SILGENEVE PUBLIC

Dernières modifications au 1er janvier 1988

Règlement sur l’ouverture des

bureaux de l’administration

cantonale

(ROBAC)

du 22 mai 1962

(Entrée en vigueur : 1er juin 1962)

Le CONSEIL D’ETAT de la République et canton de Genève

arrête :

Art. 1

(4) Horaire des services administratifs Les bureaux de l’administration cantonale sont ouverts au public :

  1. le matin : le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h 15; du mercredi au vendredi, de 7 h 55 à 12 h 15;(5)
  2. l’après-midi : du lundi au jeudi, de 14 h à 17 h 45; le vendredi, de 14 h à 17 h 30.(9)

Art. 2 Guichets de la caisse de l’Etat

Les guichets de la caisse de l’Etat sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption.(6) Autres caisses

En règle générale, les autres caisses sont ouvertes au public du lundi au vendredi :

  1. le matin de 9 h à 12 h;
  2. l’après-midi de 14 h à 16 h ou 17 h.(3)

Art. 3

Exceptions Des heures d’ouverture différentes peuvent être fixées pour les services et pour les caisses, selon les nécessités, avec l’accord du chef du département que cela concerne ou, pour la chancellerie d’Etat, du chancelier d’Etat.

Art. 4

(3) Fermeture complète ou avancée Sauf si une permanence est nécessaire, les bureaux de l’administration cantonale sont fermés :

  1. toute la journée : les jours fériés;
  2. le 1er Mai et le 1er Août.(8)

Art. 5

Clause abrogatoire Le règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale, du 15 mars 1960, est abrogé.

Art. 6

Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1962. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur B 4 05.20 R sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale

.05.1962 01.06.1962 Modifications :

. n.t. : 4 20.07.1966 23.07.1966 rsGE B 4 05.20: Règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale (ROBAC) Source SILGENEVE PUBLIC, 2

. n.t. : 4 12.12.1973 20.12.1973

. n.t. : 1, 2/1b, 2/2b, 4 29.06.1977 01.07.1977

. n.t. : 1 12.01.1983 01.01.1983

. n.t. : 1/a, 2/1 21.12.1983 01.01.1984

. n.t. : 2/1 26.11.1984 03.12.1984

. n.t. : 4/b; a. : 4/c 10.06.1985 01.01.1985

. n.t. : 1/b, 4/b 12.11.1986 01.01.1987

. n.t. : 1/b 10.02.1988 01.01.1988