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B 5 15.13

Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence

RICEPC

Préambule

rsGE B 5 15.13: Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de ...

Source SILGENEVE PUBLIC, 1

Source SILGENEVE PUBLIC

Dernières modifications au 6 septembre 2017

Règlement relatif aux indemnités

du corps enseignant et des

présidents de conférence(1)

(RICEPC)

du 29 septembre 2010

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2010)

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du

pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973, en particulier ses articles 25, 30 et

37;(2)

vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015, en particulier ses articles 88, 92 et 94,(2)

arrête :

Indemnités du corps enseignant

Chapitre I(1)

Art. 1

(2) Enseignement primaire et spécialisé

Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement spécialisé sont fixées au prorata du taux d'activité comme suit : – direction d'une institution spécialisée :

° petite institution 8 574,00 francs

° moyenne institution 11 766,90 francs

° grande institution 16 546,00 francs

Les coordinatrices et coordinateurs de l'enseignement primaire touchent une indemnité correspondant à la différence de 2 classes par rapport à la classe de fonction, à la position 0.

Les maîtresses et maîtres adjoints de l'enseignement primaire touchent une indemnité ou une demi-indemnité, correspondant à la différence d'une classe par rapport à la classe de fonction, à la position 0, aux conditions suivantes :

  1. pour la gestion d'une école : jusqu'à 4 classes, octroi d'une demi-indemnité, et lorsque le nombre de classes est supérieur à 4, octroi d'une pleine indemnité;
  2. si 2 maîtres adjoints sont désignés pour chaque cycle au sein d'une même école, chacun reçoit une demi- indemnité, sauf lorsque l'école comprend plus de 8 classes dans un même cycle : dans ce cas, une pleine indemnité est octroyée.

Art. 2

Enseignement secondaire Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire sont fixées comme suit :

  1. maîtrise de classe, de groupe ou tutorat 4 221,50 francs(1)
  2. maîtresses et maîtres adjoints à la direction 4 221,50 francs(1)
  3. décanat 9 060,60 francs(1)
  4. chargées et chargés de mission à la direction générale 9 060,60 francs(1)
  5. responsables de laboratoire 4 992,40 francs(1)
  6. cheffes et chefs de fabrication des centres de formation professionnelle 4 992,40 francs(1)
  7. maîtresses et maîtres de classe-atelier du cycle d'orientation au prorata du taux d'activité 4 385,90 francs(1) rsGE B 5 15.13: Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de ... Source SILGENEVE PUBLIC, 2

Art. 3

Adaptation au coût de la vie