B 6 05.06
rsGE B 6 05.06: Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
Source SILGENEVE PUBLIC
Dernières modifications au 1er
juin 2025
Règlement concernant l'écharpe
des membres des conseils
administratifs des communes
(REchMCA)(2)
du 26 mai 1976
(Entrée en vigueur : 12 juin 1976)
Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève
arrête :
Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres des conseils administratifs des communes autres que celle de la Ville de Genève portent en bandoulière, sur l’habit ou sur la robe, une écharpe de soie jaune et rouge, dont les extrémités sont ornées d’une frange de soie composée de 7 éléments figurant les couleurs de la commune.(2)
L’écharpe est portée de l’épaule droite à la hanche gauche.
Les couleurs distinctes des communes sont fixées par la liste annexée.
L’arrêté du Conseil d’Etat sur le costume des maires des communes, du 14 mai 1816, est abrogé. ANNEXE Liste et ordre des couleurs distinctives communales
La frange des écharpes est composée de sept éléments, dont les trois derniers reproduisent symétriquement les trois premiers : 1 = 7; 2 = 6; 3 = 5.
Les couleurs indiquées ci-dessous sont celles des éléments 1 à 4. Le blanc (argent) est représenté par la lettre A; le bleu par la lettre B; le noir par la lettre N; le jaune (or) par la lettre O; le rouge par la lettre R; le vert par la lettre V.
Les couleurs distinctives des communes sont les suivantes : Aire-la-Ville BABO Hermance OROB Anières NORA Jussy ORON Avully BOBO Laconnex RONO Avusy ORAO Lancy VORO Bardonnex RARA Meinier OBAV Bellevue ONOR Meyrin VORA Bernex NOVR Onex ARAV Carouge AVAR Perly-Certoux BORO Cartigny NONA Plan-les-Ouates OBOR Céligny ABAR Pregny OBOB Chancy ABBA Presinge ROVA Chêne-Bougeries AVAV Puplinge OBAB Chêne-Bourg RARV Russin NANA Choulex RORO Grand- Saconnex ANAR Collex-Bossy RARO Satigny RORA Collonge-Bellerive OROV Soral RROB Cologny ABAN Thônex ABOB Confignon ONON Troinex ABAB rsGE B 6 05.06: Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes ... Source SILGENEVE PUBLIC, 2 Corsier RONA Vandoeuvres RVRO Dardagny BOBA Vernier VARO Genthod OROR Versoix BABA Gy BBOB Veyrier OVOV RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur B 6 05.06 R concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes
.05.1976 12.06.1976 Modifications :
. n.t. : 1 14.06.1993 17.06.1993
. n.t. : intitulé du règlement, 1/1 21.05.2025 01.06.2025