La direction de l’observatoire est autorisée à percevoir des émoluments pour les travaux spéciaux de recherches demandés par des particuliers, groupements ou associations.
C 3 20.12
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire
REmObs
Préambule
rsGE C 3 20.12: Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
Source SILGENEVE PUBLIC
Dernières modifications au 27 août 2014
Règlement relatif aux
émoluments pour les travaux
spéciaux, perçus par
l’observatoire
(REmObs)
du 1er mai 1956
(Entrée en vigueur : 6 mai 1956)
Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,
considérant que l’observatoire est appelé à faire des recherches et travaux pour le compte de particuliers et
d’associations, recherches qui demandent des travaux spéciaux,
arrête :
Art. 1
Art. 2
Ces travaux de recherches comportent :
- les mesures et moyennes relatives au climat (insolation, brouillard, température) d’une période donnée pour le lieu où est l’observatoire ou pour une autre localité;
- les heures de lever ou de coucher du soleil ou de la lune à certaines périodes de l’année, pour Genève ou pour une localité donnée.
Art. 3
(2) Le règlement sur les émoluments de l’administration cantonale, du 15 septembre 1975, est applicable.
Art. 4
Pour les travaux de longue durée, l’observatoire fournit préalablement un devis aux intéressés. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur C 3 20.12 R relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire
.05.1956 06.05.1956 Modifications :
. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (5) 18.05.2010 18.05.2010
. n.t. : 3; a. : 5, 6 20.08.2014 27.08.2014