D 3 05.30

Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 par les communes du canton de Genève, à l’exception de la commune de Vernier

ArCA-2026

Préambule

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Refonte Arrêté approuvant le nombre des D 3 05.30 centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 par les communes du canton de Genève, à l’exception de la commune de Vernier (ArCA-2026)

du 18 mars 2026 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2026)

Le CONSEIL D’ÉTAT, vu l’article 113, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984, arrête :

Les délibérations des conseils municipaux des communes du canton de Genève indiquées ci-dessous, fixant comme suit le taux des centimes additionnels pour l’année 2026, sont approuvées :

Communes Taux Ville de Genève 45,49 Aire-la-Ville 50 Anières 31 Avully 51 Avusy 49 Bardonnex 43 Bellevue 39 Bernex 48 Carouge 40 Cartigny 42 Céligny 33 Chancy 51 Chêne-Bougeries 32 Chêne-Bourg 46 Choulex 40 Collex-Bossy 46 Collonge-Bellerive 28 Cologny 25 Confignon 46 Corsier 31 Dardagny 48 Genthod 25 Grand-Saconnex 44 Gy 46 Hermance 42 Jussy 41 Laconnex 44

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rsGE D 3 05.30: Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 ...

Communes Taux Lancy 47 Meinier 42 Meyrin 42 Onex 50,5 Perly-Certoux 43 Plan-les-Ouates 37 Pregny-Chambésy 32 Presinge 40 Puplinge 49 Russin 39 Satigny 39 Soral 44 Thônex 44 Troinex 40 Vandœuvres 27 Versoix 45,5 Veyrier 37

Date Entrée en RSG Intitulé d'adoption vigueur D 3 05.30 ACE approuvant le nombre des 18.03.2026 01.01.2026 centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 par les communes du canton de Genève, à l’exception de la commune de Vernier Modification : néant

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