(7) Réseau
Le réseau des transports publics est renforcé à l’horizon 2030, en conformité avec les différentes générations du projet d’agglomération et le plan directeur cantonal, dans le but d’améliorer la desserte urbaine, régionale et transfrontalière de l’agglomération et de façon à augmenter significativement la capacité d’accueil aux heures de pointe, ceci par les mesures suivantes :(15)
- Transports régionaux La desserte régionale et transfrontalière de l’agglomération par chemin de fer est développée avec les projets principaux suivants :
° la liaison Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse via La Praille – les Eaux-Vives (CEVA);
° l’extension de capacité du nœud de Genève incluant notamment la construction d’une nouvelle gare souterraine au droit de la gare de Genève;
° les aménagements d’infrastructure nécessaires pour une exploitation optimale d’un réseau ferroviaire express régional (Léman Express) avec l’étude d’une nouvelle liaison diamétrale Bernex – Cherpines – Lancy-Pont-Rouge – Genève – Genève-Aéroport – Meyrin – Zimeysa. Les transports publics régionaux sont développés en étroite concertation avec les autorités compétentes suisses et françaises, notamment dans le cadre du programme de développement stratégique ferroviaire de la Confédération suisse.(15)
- Tramways
° Des lignes de tramways sont développées par étapes; elles sont réalisées en principe partout où cela est possible en site protégé, tout en réservant des possibilités d’extension aux extrémités et d’interconnexion de lignes supplémentaires. La réalisation des étapes du réseau global peut être modifiée en fonction des autorisations fédérales et des possibilités d’ouverture des chantiers.
° La première étape de cette construction de lignes porte sur le prolongement Cornavin – rond-point de Plainpalais – Acacias, – Grand-Lancy – Palettes, ainsi que les lignes Cornavin – Meyrin et Cornavin – Nations.(15)
° La deuxième étape porte sur :
- le prolongement de la ligne de tramway Cornavin – Place des Nations jusqu’au Grand-Saconnex, dès que la route des Nations est construite, avec dans une deuxième étape une extension en direction de Ferney-Voltaire (et/ou une éventuelle branche entre le Grand-Saconnex et l’Aéroport);(15)
- l’achèvement d’une ligne de tramway desservant les communes de Lancy, d’Onex et de Bernex, jusqu’à Bernex-Vailly, sans retarder la réalisation du barreau routier nord de Bernex;
- le prolongement en deux étapes de la ligne de tramway desservant les Palettes en passant par les Cherpines jusqu’à la frontière franco-suisse à Perly, et sous maîtrise d’ouvrage française jusqu’à Saint-Julien. La traversée de Lancy doit se faire sans diminution de la capacité routière, celle de Perly ne peut se faire en partage avec le trafic général. Les standards de réalisation dès la sortie de Lancy jusqu’à l’entrée de Saint-Julien doivent se rapprocher de ceux d’un chemin de fer régional;(15) rsGE H 1 50: Loi sur le réseau des transports publics (LRTP) Source SILGENEVE PUBLIC, 3
- le réaménagement ponctuel du réseau existant, dans le cadre du développement des interfaces publiques autour des gares CEVA;(15)
- le raccordement de la ligne de tramway de Moillesulaz à son prolongement de Gaillard jusqu’au centre d’Annemasse, réalisé sous maîtrise d’ouvrage française;(10)
- la réorganisation du nœud tramway de Cornavin en prévision du réaménagement de l’espace public et de l’extension de capacité du nœud ferroviaire de Genève.(15)
° Toutes les extensions du réseau de tramway doivent être réalisées en favorisant partout où cela est possible des sites propres intégraux; l’ensemble du réseau à réaliser doit au moins être en voies réservées partout où cela est possible afin de permettre d’atteindre des vitesses commerciales attractives; enfin, les aménagements des lignes doivent prévoir des terminus ou des terminus intermédiaires avec des possibilités de garage.(15)
- Autobus, trolleybus et autobus électrique à recharge rapide Les lignes de transports publics sur pneus sont adaptées et améliorées; les lignes du réseau urbain principal sont réalisées, partout où cela est possible, en site réservé; les lignes secondaires et suburbaines sont conçues de façon à faciliter l’accès aux gares ferroviaires et aux nœuds du réseau urbain principal. Des aménagements routiers importants pour favoriser le déploiement de l’offre du réseau sont entrepris, sous forme d’aménagement en sites propres, de requalifications d’axes routiers, de prolongement ou d’électrification de lignes. Sont concernés les axes suivants : Aéroport – Rive – Communaux d’Ambilly, Avenue Louis-Casaï, CERN – Frontière (en direction de Saint-Genis), Cherpines – Bernex, Cressy – Bernex, Genève – Vernier, Hôpital – Grands Esserts, interface Aéroport, Jonction – stade de la Praille, moyenne ceinture (Av. de l’Ain, Etang, Pré-Bois), Nations – Plan-les-Ouates, Onex – Cressy, Praille- Acacias-Vernets (PAV) – Grands Esserts – Veyrier, Rive – Cornavin, et Route de Saint-Julien. Concernant la ligne entre Rive et les Communaux d’Ambilly, elle doit être réalisée sans réduire la capacité routière des chaussées destinées aux véhicules privés et professionnels dans l’attente d’une traversée lacustre.(15)
- Transports semi-collectifs Des transports semi-collectifs peuvent être mis en place dans les secteurs ou aux heures où l’exploitation de lignes régulières n’est pas adéquate.
- Mesures d’accompagnement Les développements mentionnés dans le présent alinéa doivent s’accompagner de mesures de promotion propres à rendre attractif l’usage des transports publics tant aux heures de pointe qu’aux heures creuses.
- Projets à long terme D’autres extensions du réseau en site propre sont à étudier en vue d’une réalisation ultérieure : Genève – Vésenaz, Thônex – Communaux d’Ambilly, Genève – Lignon, Genève – Vernier (tramway), Rive – pont du Mont-Blanc, route de Malagnou et moyenne ceinture Aéroport – Châtelaine – Praille-Acacias-Vernets (PAV) – Eaux-Vives. Sur ces axes, les aménagements peuvent prendre la forme d’une ligne de bus à haut niveau de service ou de tramway. Le mode de transport devra être pensé comme évolutif (du bus au tramway) afin de permettre la prise en compte de leur éventuelle montée en charge. Avant la réalisation d’une traversée lacustre, la mise en place de ces aménagements n’a pas d’impact sur la capacité routière globale utile du U lacustre (mouvements quai Gustave-Ador, quai Général-Guisan, pont du Mont-Blanc, quai du Mont-Blanc, quai Wilson et inverse).(15)
Le tracé des lignes visées à l’alinéa 1, lettres a, b et f, est défini par le schéma directeur du réseau sur rail, annexé à la présente loi.(15)
Tout projet de modification du schéma directeur du réseau sur rail doit faire l’objet, avant d’être approuvé par le Grand Conseil, d’une enquête publique de 30 jours annoncée par le département, par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle et d’affichage dans les communes concernées. Pendant la durée de l’enquête publique, chacun peut prendre connaissance du dossier à la mairie ou auprès du département compétent et adresser à ce dernier ses observations.(10)
Les projets de modification du schéma directeur du réseau sur rail sont également soumis pour avis au Conseil municipal des communes concernées. Le Conseil municipal se prononce sous forme de résolution dans un délai de 45 jours à compter de la communication du projet à la commune. Son silence vaut approbation sans réserve.(10)
Les modalités d’exploitation des lignes sont définies d’entente entre l’autorité compétente et les opérateurs de transport concernés.