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H 1 80

Loi sur la mobilité douce

LMD

Préambule

rsGE H 1 80: Loi sur la mobilité douce (LMD)

Source SILGENEVE PUBLIC, 1

Source SILGENEVE PUBLIC

Dernières modifications au 1er novembre 2025

(LMD)

du 15 mai 2011

(Entrée en vigueur : 30 août 2011)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1

(3) Principe

Les aménagements cyclables et les cheminements piétonniers, regroupés sous le terme mobilité douce, sont développés par l’Etat et les communes de manière à offrir des réseaux complets et sécurisés au service des déplacements des personnes à l’intérieur du canton et avec les régions voisines.

Le Conseil d’Etat établit un plan d’actions des mobilités actives.

Art. 2

Offre de base Au plus tard 8 ans après l’adoption du plan d’actions de la mobilité douce, l’offre répondant au moins aux objectifs suivants est réalisée par étapes dans tout le canton :(2)

  1. des pistes cyclables structurées, continues, directes et sécurisées sont aménagées sur le réseau de routes primaires et secondaires. Pour les sections de routes où une piste ne pourrait être installée, celle-ci est remplacée par une bande cyclable accompagnée d’aménagements sécurisant la mobilité douce;(1)
  2. des stationnements pour vélos, sécurisés et abrités des intempéries, sont réalisés en nombre suffisant aux principaux arrêts de transports publics et aux abords des lieux d’activités;
  3. des traversées piétonnes attractives et sécurisées sont réalisées en nombre suffisant sur l’ensemble du réseau de routes primaires et secondaires. Des îlots sont installés pour permettre une traversée piétonne sécurisée en deux temps;
  4. des magistrales piétonnes sécurisées, balisées et continues, dans le respect de la norme VSS SN 640075;(3)
  5. une signalétique piétonne claire dans l’ensemble des communes;(3)
  6. la régulation des carrefours est conçue pour encourager la mobilité douce.(3)

Art. 3 Financement

Le financement est assuré par les autorités cantonales et municipales.

L’Etat participe au financement des aménagements réalisés par les communes, pour autant qu’ils soient article 1 inscrits au plan d’actions de la mobilité douce prévu par l’ , alinéa 2.(2) RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur H 1 80 L sur la mobilité douce 15.05.2011 30.08.2011 Modifications :

. n.t. : 2/a 05.06.2016 02.07.2016

. n.t. : 1/2, 2 phr. 1, 3/2 23.09.2016 19.11.2016

. n. : (d. : 2/d >> 2/f) 2/d, 2/e; n.t. : 1 28.09.2025 01.11.2025