J 1 45

Loi sur les jours fériés

LJF

Préambule

rsGE J 1 45: Loi sur les jours fériés (LJF)

Source SILGENEVE PUBLIC, 1

Source SILGENEVE PUBLIC

Dernières modifications au 1er janvier 1991

(LJF)

du 3 novembre 1951

(Entrée en vigueur : 12 décembre 1951)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1 (2)

Sont déclarés fériés les jours suivants :

1. 1er Janvier,
2. Vendredi saint,
3. Lundi de Pâques,
4. Ascension,
5. Lundi de Pentecôte,
6. 1er Août,(3)
7. Jeûne genevois,(a)
8. Noël,(3)
9. 31 Décembre, anniversaire de la restauration de la République.(3)

Pour les entreprises non soumises à la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, du 13 mars 1964, lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, le lendemain de ce jour est déclaré férié.

Art. 2

Sont abrogés et remplacés par la présente loi :

1. la loi du 6 février 1869 modifiant la loi sur les jours de fête légale et abrogeant les lois du 28 décembre 1821 et 10 mai 1844 ainsi que les dispositions des lois et règlements cantonaux concernant l’interdiction du travail en public pendant les jours de fête légale et les jours fériés; article 1 b) la loi du 21 février 1877 modifiant l’ de la loi du 6 février 1869; article 1 c) la loi du 11 octobre 1893 modifiant l’ de la loi du 6 février 1869, déjà modifiée par la loi du 21 février 1877;
2. l’arrêté du Conseil d’Etat du 23 décembre 1933 retranchant de la nomenclature des jours fériés le jour de l’élection du Conseil d’Etat;
3. la loi du 6 juillet 1946 déclarant le Vendredi-Saint jour férié. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur J 1 45 L sur les jours fériés 03.11.1951 12.12.1951
4. ad 1/1g : le Jeûne genevois est fixé au jeudi qui suit le premier dimanche du mois de septembre (loi additionnelle à la loi du 28.12.1821 sur les jours de fête légale et les jours fériés du 10.05.1844) Modifications :

. n.t. : 1 22.03.1957 01.05.1957

. n.t. : 1 08.01.1966 01.02.1966

. n. : (d. : 1/1f-h >> 1/1g-i) 1/1f 17.05.1990 01.01.1991