Les coûts horaires pour le calcul de la part résiduelle des soins délivrés par les infirmières et infirmiers exerçant de façon professionnellement indépendante sont les suivants : Type de soins Coût horaire total des soins Part assurance obligatoire des soins (AOS) selon art. 7a, al. 1, lettres a, b et c, de l’ordonnance fédérale Evaluation, conseils et art. 7 coordination ( 2, lettre a, d l’ordonnance f , al. e édérale) 120 fr. 76,90 fr. rsGE J 3 05.23: Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... Source SILGENEVE PUBLIC, 2 Examens et traitements art. 7 ( l , al. 2, lettre b, de ’ordonnance fédérale) 98 fr. 63 fr. art. 7 Soins de base ( al. 2, lettre c l’ordonnance fé , , de dérale) 82 fr. 52,60 fr.(1)
Les coûts horaires pour le calcul de la part résiduelle des soins délivrés par les organisations d’aide et de soins à domicile sont les suivants : Type de soins Coût horaire total des soins Part assurance obligatoire des soins (AOS) selon art. 7a, al. 1, lettres a, b et c, de l’ordonnance fédérale Evaluation, conseils et art. 7 coordination ( al. 2, lettre l’ordonnance f Examens et tra , a, de édérale) 120 fr. 76,90 fr. itements art. 7 ( l , al. 2, lettre b, de ’ordonnance fédérale) 98 fr. 63 fr. art. 7 Soins de base ( al. 2, lettre c l’ordonnance fé , , de dérale) 82 fr. 52,60 fr.(3)
Les organisations de soins à domicile qui ont signé une convention avec l'Etat de Genève réglant le financement de la part résiduelle des soins au sens de la loi fédérale ne sont pas concernées par les montants cités à l'alinéa 2.
Une participation de 10 francs par jour est demandée au patient pour sa contribution personnelle aux coûts article 25a des soins au sens de l’ , alinéa 5, de la loi fédérale.(4)
Le montant de la part résiduelle versée par le canton tient compte de ladite participation.