Tarif applicable
1 Le tarif est de 2,58 francs par minute.
Prestations et valeur du point tarifaire
2 Toutes les prestations valent 1 point tarifaire par minute. Les prestations doivent appartenir à un des groupes
énoncés ci-après :
PA : prestations thérapeutiques en présence de la patiente ou du patient (selon art. 11b, al. 1, lettre a, de
l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur);
PB : prestations thérapeutiques en présence de la patiente ou du patient (selon art. 11b, al. 1, lettre b, de
l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur);
PC : prestations en l’absence de la patiente ou du patient (valables pour les prestations thérapeutiques selon
art. 11b, al. 1, lettres a et b, de l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur);
PD : prestations de coordination en l’absence de la patiente ou du patient (s’appliquent aux prestations
thérapeutiques selon art. 11b, al. 1, lettres a et b, de l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur);
PE : déplacement (valable pour les prestations thérapeutiques selon art. 11b, al. 1, lettres a et b, de
l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur);
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
rsGE J 3 05.26: Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées ...
PF : prestations liées à l'urgence (valable pour les prestations thérapeutiques selon art. 11b, al. 1, lettres a
et b, de l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur).
3 Les séances de thérapie individuelle, comprises dans les groupes PA et PB, sont limitées à 90 minutes par
séance. Les thérapies de couple ou de groupe sont limitées à 105 minutes par séance. Les séances de thérapie
effectuées à distance sont comprises comme des prestations en présence de la patiente ou du patient.
4 Les interventions de crise pour les séances comprises dans les groupes PA et PB sont limitées à 180 minutes
par séance, y compris prestations de préparation et de suivi, comprises dans le groupe PC.
5 Les prestations en l'absence de la patiente ou du patient, comprises dans les groupes PC et PD, sont limitées
à 240 minutes par 90 jours pour les patientes ou les patients de moins de 18 ans et à 180 minutes par 90 jours
pour les patientes ou les patients de 18 ans ou plus.
6 Des charges administratives pour les traitements réalisés du lundi au vendredi de 7 h à 19 h en raison d'une
urgence, qui sont nécessaires pour le traitement psychothérapeutique et jugés indispensables, peuvent être
facturées dans le groupe PF dans la limite de deux fois 10 minutes par jour par patiente ou patient, uniquement
par la ou le psychologue directement chargé de l'exécution.
7 En cas de traitements réalisés du vendredi de 19 h au lundi à 7 h en raison d'une urgence, qui sont
nécessaires pour le traitement psychothérapeutique et jugés indispensables, une majoration de 20% du tarif
par minute énoncé à l'alinéa 1 du présent article est appliquée aux prestations fournies, dans la limite d'une fois
par jour et par patiente ou patient.
8 Le temps de déplacement n'est facturable que si l'état de santé de la patiente ou du patient impose un
traitement en dehors du lieu de consultation habituel et qu'une consultation à distance n'est pas indiquée. Le
temps de déplacement facturable est limité à 60 minutes par 90 jours par patiente ou patient.
9 Les dispositions énoncées à l'article 11b de l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur s'appliquent
pour les limitations de nombre de séances selon le type de prestations.