A(8) Interdiction de fumer dans certains lieux extérieurs ou ouverts Espaces non fermés des structures d'accueil préscolaire, des établissements d'enseignement primaire, secondaire I, secondaire II, tertiaire A et tertiaire B
L'interdiction de fumer s'applique en tout temps sur tout le périmètre extérieur et jusqu'aux limites du terrain.
Dans les espaces où les limites du terrain ne sont pas précises, l’interdiction de fumer est prévue dans un rayon de 9 mètres de toute porte, de toute prise d’air ou de toute fenêtre qui peut s’ouvrir et qui communique avec ces lieux.
Lorsque les limites du terrain se retrouvent à une distance moindre que le rayon de 9 mètres énoncé à l'alinéa
, l'interdiction de fumer s'applique uniquement jusqu'à ces limites. Aires de jeux destinées aux enfants et pataugeoires
On entend, par « aires de jeux destinées aux enfants », tout lieu public extérieur destiné aux enfants, tel qu'un bac à sable, un jeu modulaire ou une balançoire pour enfants.
L'interdiction de fumer s'applique dans les aires de jeu destinées aux enfants et les pataugeoires qui accueillent du public.
Elle s'applique également dans un périmètre de 9 mètres de ces aires extérieures. Le point de départ de ce périmètre entourant la zone où il est interdit de fumer se situe à la délimitation physique de l'aire considérée (clôture, bordure du sol), si elle existe, ou à partir de la périphérie du jeu ou de la pataugeoire.
Lorsque la distance de 9 mètres est située au-delà de la limite du terrain sur lequel ce lieu est situé, l’interdiction de fumer s’applique uniquement jusqu’à cette limite. Terrains sportifs et patinoires, y compris aires réservées aux spectatrices et spectateurs
L'interdiction de fumer s'applique sur tout espace aménagé d'un terrain de sport, d'un terrain de jeu ou d'une patinoire, dont la destination principale est de servir soit à pratiquer un sport, soit à jouer, soit à patiner.
Elle s'applique également sur les aires réservées aux spectatrices et spectateurs, comme les espaces, même sans siège, utilisés pour assister aux jeux, tels que des gradins ou un parterre. Piscines extérieures
L'interdiction de fumer s'applique dans toute l'enceinte de l'établissement considéré, sous réserve des exceptions énoncées aux alinéas 11 et 12.
Une surface clairement délimitée et restreinte de 10 mètres carrés au maximum peut être dédiée aux personnes qui fument. Elle doit respecter une distance d'au moins 9 mètres avec le bord des bassins.
Les terrasses non couvertes des restaurants et bars exploités par les piscines ne sont pas soumises à l'interdiction de fumer, si elles observent une distance d'au moins 9 mètres avec le bord des bassins. Terrains des camps de jour et des camps de vacances
L'interdiction de fumer s'applique sur l'ensemble des terrains des camps de jour et des camps de vacances qui sont fréquentés par des personnes mineures. Arrêts des transports publics
L'interdiction de fumer s'applique sur l'aire délimitée par des zigzags jaunes ou, en l'absence de marque visible, celle occupée par le transport public concerné lorsqu'il s'immobilise pour prendre des passagères ou passagers, ainsi que le secteur d'attente des passagères ou passagers qui la borde, y compris les abribus.