En règle générale, la reconnaissance s’étend à l’ensemble des ouvrages qui correspondent, par leur nature et selon les usages professionnels, aux domaines de qualification du mandataire.
Pour les architectes, la reconnaissance s’étend à la planification et à la direction des travaux de construction de tous ouvrages, à charge pour eux de veiller, au besoin, que les prestations spécifiques de génie civil, de génie électrique, de génie thermique ou relevant d’autres disciplines soient confiées à des spécialistes.
Pour les ingénieurs civils, la reconnaissance s’étend à l’établissement du projet et à la surveillance des travaux pour les structures porteuses de tous les ouvrages, ainsi qu’à la planification et à la direction des travaux de tous ouvrages de génie civil, à charge pour eux de veiller, au besoin, que les prestations spécifiques relevant de l’architecture soient confiées à un architecte. rsGE L 5 40.01: Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et ... Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Pour les ingénieurs géomètres et les ingénieurs du génie rural, la reconnaissance s’étend à l’établissement du projet et à la surveillance des travaux dans les domaines de la mensuration et du génie rural ainsi que, d’une manière générale, dans toutes les matières relevant de leur spécialité.(1)
Pour les architectes paysagistes, la reconnaissance s’étend à la planification et à la direction des travaux d’aménagement d’espaces libres comportant, notamment, la modulation du sol et l’utilisation de végétaux, à l’exclusion de constructions nécessitant des calculs statiques.(1)
Pour les architectes d’intérieur, la reconnaissance s’étend à la planification et à la direction des travaux d’aménagement intérieur n’impliquant pas de modifications majeures des éléments porteurs des bâtiments.(1)
Pour les autres professions apparentées, tels les ingénieurs géologues ou les ingénieurs conseils (CVSE), la reconnaissance s’étend à l’établissement du projet et à la surveillance des travaux relevant de leur spécialité; le département se prononce au besoin dans chaque cas.(1)