Approbation Le concordat, du 7 octobre 1999, entre les cantons du Valais, Vaud et Genève sur la pêche dans le lac Léman et dont le texte est annexé à la présente loi, est approuvé.
M 4 03.0
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman
L-CPL
Préambule
rsGE M 4 03.0: Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (L-CPL)
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
Source SILGENEVE PUBLIC
Dernières modifications au 21 mars 2015
Loi approuvant le concordat sur
la pêche dans le lac Léman
(L-CPL)
du 1er décembre 2000
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2001)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
article 93 vu l’
de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012;(1)
article 2 vu l’ septe décrè
, lettre f, de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 mbre 1985, te ce qui suit :
Art. 1
Art. 2
Clause abrogatoire Le concordat sur la pêche dans le lac Léman, du 4 juin 1984, est abrogé.
Art. 3
Entrée en vigueur Le Conseil d’Etat fixe l’entrée en vigueur de la présente loi. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur M 4 03.0 L approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman
.12.2000 01.01.2001 Modification :
. n.t. : 1°cons. 23.01.2015 21.03.2015