132.21

Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts

Préambule

Loi

concernant la circonscription de la République et Canton

du Jura en quatre districts9)

du 11 septembre 1996

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

article 109 vu l’ arrêt

de la Constitution cantonale1), e :

Art. 1

Pour le service administratif de district, le territoire de la République et Canton du Jura est divisé en quatre districts, à savoir10) :

.3)4)5) Le district de Delémont, ayant pour chef-lieu Delémont et comprenant les communes suivantes :

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. Commune municipale Commune municipale Commune municipale Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune municipale Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune municipale Commune mixte de Boécourt de Bourrignon de Châtillon de Courchapoix de Courrendlin de Courroux de Courtételle de Delémont de Develier d'Ederswiler de Haute-Sorne de Mervelier de Mettembert de Movelier de Pleigne de Rossemaison de Saulcy de Soyhières de Val Terbi

.2)6) Le district des Franches-Montagnes, ayant pour chef-lieu Saignelégier et comprenant les communes suivantes :

.

.

. Commune municipale Commune municipale Commune mixte du Bémont des Bois des Breuleux

.

.

.

. Commune municipale Commune mixte Commune municipale Commune mixte des Enfers des Genevez de Lajoux de Montfaucon

.21

.

.

.

.

. Commune mixte Commune municipale Commune mixte Commune municipale Commune municipale de Muriaux du Noirmont de Saignelégier de Saint-Brais de Soubey

.2)3)4)7)8) Le district de Porrentruy, ayant pour chef-lieu Porrentruy et comprenant les communes suivantes :

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune mixte Commune municipale Commune mixte d'Alle de La Baroche de Basse-Allaine de Basse-Vendline de Boncourt de Bure de Clos du Doubs de Coeuve de Cornol de Courchavon de Courgenay de Courtedoux de Damphreux-Lugnez de Fahy de Fontenais de Grandfontaine de Haute-Ajoie de Porrentruy de Vendlincourt

.11) Le district de Moutier ayant pour chef-lieu Moutier et comprenant la commune municipale de Moutier.

Art. 2

Le territoire des diverses communes est déterminé par leurs plans cadastraux.

Art. 3

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts est abrogé.

Art. 4

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

.21

Art. 5

La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1996. Delémont, le 11 septembre 1996 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Hubert Ackermann Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon