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172.111.12

Ordonnance relative à l’organisation des départements

Préambule

172.111.12

Ordonnance relative à l’organisation des départements

du 19 décembre 2025

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l’article 30, alinéa 2ter, de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 26 octobre 1978 (LOGA)1),

arrête :

Objet

Art. 1 La présente ordonnance définit, en dérogation aux articles 15,

alinéa 1, et 96, alinéa 1, du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 27 avril 20162), la dénomination des départements ainsi que le rattachement de l’administrateur des unités de soins psychiatriques.

Dénomination

Art. 2 Les cinq départements sont les suivants :

des départements a) Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police; b) Département de l’économie et de la santé; c) Département de l’environnement et de la culture; d) Département des finances; e) Département de la formation, du numérique et des sports.

Administrateur

Art. 3 L’administrateur des unités de soins psychiatriques est rattaché au

des unités de soins Service de l’action sociale. psychiatriques

Durée de validité

Art. 4 La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur

d'une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale portant sur le même objet.

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172.111.12

Entrée en

Art. 5 La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

vigueur

Delémont, le 19 décembre 2025

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître

1) RSJU 172.11 2) RSJU 172.111

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