Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie

Préambule

173.413.201 1 Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie du 15 décembre 2000 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu la section 5 du décret du 22 décembre 1995 instaurant des mesures d’économies en matière de frais du personnel1), désireux de lever, à partir de l’année 2001, les effets de la réduction des traitements résultant des mesures d’économies en matière de frais de personnel appliquées de 1996 à 1999, arrête :

Art. 1 En dehors de l’adaptation ordinaire des traitements au coût

de la vie pour l’année 2001, les traitements versés en 2000 à une valeur correspondant à 103.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation sont augmentés, à partir du 1er janvier 2001, à une valeur équivalant à 105.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Delémont, le 15 décembre 2000 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) JO 1995 746