Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service avant 6 heures.
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Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures
Préambule
Ordonnance
concernant les indemnités de repas versées au personnel du
Service des infrastructures
du 7 mai 2019
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
article 18 vu l' de l’ arrêt
du décret du 18 décembre 2013 sur les traitements du personnel Etat1), e :
Art. 1
Art. 2
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 3
L’indemnité pour le repas principal est fixée conformément à l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2).
Le lieu de travail habituel au sens de l’ordonnance précitée est la localité où se trouve le centre d’exploitation ou le centre régional auquel l’employé est généralement affecté.
Art. 4
Le chef d’exploitation ou le chef de région responsable établit trimestriellement un décompte général des indemnités de repas pour chaque employé.
Le décompte général est visé par le chef de section de l’employé.
Les dispositions de l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura2) sont applicables pour le surplus.
Art. 5
L’ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées est abrogée.
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Art. 6
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019. Delémont, le 7 mai 2019 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jacques Gerber La chancelière : Gladys Winkler Docourt