Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

Préambule

Arrêté

concernant l'indexation des émoluments de l'administration

cantonale

du 17 janvier 2012

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

article 23a vu l' arrêt

, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments1), e :

Art. 1

. La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.

Art. 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012. Delémont, le 17 janvier 2012 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod