Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

Préambule

Arrêté

concernant l'indexation des émoluments de l'administration

cantonale

du 17 décembre 2013

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

article 23a vu l' arrêt

, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments1), e :

Art. 1

. La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Delémont, le 17 décembre 2013 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Probst Le chancelier : Jean-Christophe Kübler