Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes

Préambule

Ordonnance

concernant l’orthographe officielle des noms des

communes

du 6 décembre 1978

L’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms

des lieux, des communes et des gares1), ainsi que la liste officielle des

communes de la Suisse éditée par la Chancellerie fédérale,

article 3 vu l’ canto

des dispositions finales et transitoires de la Constitution nale2),

article 137 vu l’ commu arrêt

, alinéa 2, lettre c, de la loi du 9 novembre 1978 sur les nes3), e :

Art. 1

La “Liste officielle des communes de la Suisse” est seule valable pour I’orthographe des noms des communes dans les relations officielles, ainsi que dans toutes les publications.

Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.

Art. 2

L’orthographe des noms des communes politiques s’applique par analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des communes scolaires.

Art. 3

Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec d’autres noms de lieux semblables ont été pourvus d’une adjonction. Cette dernière fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit être écrite en entier, par exemple Les Genevez (JU).

Art. 4

L’orthographe officielle des noms des communes politiques de la République et Canton du Jura est la suivante :

District de Delémont

. Boécourt

. Bourrignon

. Châtillon (JU)

. Courchapoix

. Courrendlin

. Courroux

. Courtételle

.11

. Delémont

. Develier

.Ederswiler

.Haute-Sorne

.Mervelier

.Mettembert

.Movelier

.Pleigne

.Rossemaison

.Saulcy

.Soyhières

.Val Terbi

District des Franches-Montagnes

.Le Bémont (JU)

.Les Bois

.Les Breuleux

.Les Enfers

.Les Genevez (JU)

.Lajoux (JU)

.Montfaucon

.Muriaux

.Le Noirmont

.Saignelégier

.Saint-Brais

.Soubey

District de Porrentruy

.Alle

.La Baroche

.Basse-Allaine

.Basse-Vendline

.Boncourt

.Bure

.Clos du Doubs

.Coeuve

.Cornol

.Courchavon

.Courgenay

.Courtedoux

.Damphreux-Lugnez

.Fahy

.Fontenais

.Grandfontaine

.Haute-Ajoie

.Porrentruy

.Vendlincourt

.11

District de Moutier

.Moutier Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay Approuvée par le Département fédéral de justice et police le 18 décembre 1979