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Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

Préambule

Règlement

concernant les cercles pour la nomination des agents de

poursuites

du 11 novembre 1980

L'Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et de faillites,

article 12 vu l' ton d faill

de la loi du 9 novembre 19781) portant introduction dans le can- u Jura de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la ite,

article 6 vu l' suite arrêt

du décret du 6 décembre 1978 concernant les agents de pour- s2), e :

Art. 1

Pour la nomination des agents de poursuites (huissiers), les arrondissements de poursuites et faillites sont divisés en cercles comprenant les communes municipales, ou parties de communes, suivantes : DELEMONT

er cercle : Bassecourt Boécourt Glovelier Saulcy Soulce Undervelier

e cercle : Courfaivre Courtételle Develier

e cercle : Delémont Soyhières

e cercle : Courchapoix Courroux Corban Mervelier Montsevelier Vermes Vicques

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e cercle : Bourrignon Ederswiler Mettembert Movelier Pleigne

e cercle : Châtillon Courrendlin Rebeuvelier Rossemaison Vellerat3) FRANCHES-MONTAGNES

er cercle : Les Bois Le Noirmont

e cercle : Les Breuleux La Chaux-des-Breuleux Muriaux (Le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet) Le Peuchapatte

e cercle : Le Bémont Goumois Muriaux (sans le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet) Les Pommerats Saignelégier

e cercle : Saint-Brais Les Enfers Montfaucon Montfavergier

e cercle : Epauvillers Epiquerez Soubey

e cercle Les Genevez Lajoux PORRENTRUY

er cercle : Bure Chevenez Damvant Fahy

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Grandfontaine Réclère Roche-d'Or Rocourt

e cercle : Bressaucourt Courtedoux Fontenais Porrentruy

e cercle : Asuel Charmoille Cornol Courgenay Fregiécourt Miécourt Pleujouse

e cercle : Alle Beurnevésin Boncourt Bonfol Buix Coeuve Courchavon Courtemaîche Damphreux Lugnez Montignez Vendlincourt

e cercle : Montenol Montmelon Ocourt Saint-Ursanne Seleute

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

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Il abroge le règlement du 6 décembre 1978 concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites. Porrentruy, le 11 novembre 1980 AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILANCE EN MATIERE DE POURSUITES ET DE FAILLITES Le président : Charles Ceppi Le secrétaire : Jean-Claude Joset