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Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires

Préambule

Directives

concernant la construction et l’équipement des

installations scolaires

du 20 décembre 1985

Le Département de l'Education et des Affaires sociales,

article 26 vu l' subve

, alinéa 2, du décret du 23 mai 1985 réglant l'octroi de ntions pour installations scolaires (dénommé ci-après "décret")1),

article 59 vu l' scola arrêt CHAPI

de l'ordonnance du 17 décembre 1985 sur les installations ires (dénommée ci-après "ordonnance")2), e : TRE PREMIER : Généralités

Champ

d'application

installations scolaires

Préau couvert

extérieur

familiale

Art. 1

Les présentes directives s'appliquent à la construction et à l'équipement des installations pour les écoles maternelles, primaires et secondaires.

Elles complètent les prescriptions de l'ordonnance et servent de référence pour la détermination du subventionnement des installations scolaires tel qu'il est prévu par le décret.

CHAPITRE II : Prescriptions valables pour l'ensemble des

Art. 2 Accès des be tambou 2 Les moins 3 Tout l'exté 4 Les annexe

Les entrées des installations scolaires sont conçues en fonction soins des handicapés physiques. Elles sont pourvues de rs non chauffés. installations scolaires de plus de douze classes comprennent au deux accès. es les portes de toutes les installations scolaires s'ouvrent vers rieur. portes des unités de base, des salles spéciales et des salles s mesurent en principe un mètre.

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Fenêtres, obscurcissement

Art. 3

La conception des fenêtres permet d'éviter les risques de chutes d'élèves. La hauteur jusqu'à l'ouvrant ne doit pas être inférieure à 95 cm.

Les unités de base et les salles spéciales peuvent être obscurcies facilement de manière à permettre la projection de diapositives, de films, d'émissions de télévision.

Art. 4 Eclairage naturel

La surface de vitrage des locaux scolaires correspond au 1/5 de la surface du sol.

Les élèves reçoivent la lumière naturellement de leur gauche.

L'éclairage en face est interdit.

Pour des locaux dont la profondeur par rapport à la façade dépasse 8 mètres, il est exigé un éclairage mixte comprenant un apport principal de lumière depuis la gauche et un apport supplémentaire.

Les locaux scolaires disposent d'installations permettant d'éviter l'éblouissement et une insolation excessive. Eclairage artificiel

Art. 5

L'éclairage artificiel est conçu de manière à ne pas blesser la vue et à assurer une intensité lumineuse satisfaisante.

Pour les unités de base, les salles spéciales et les salles annexes, une intensité de 400 lux au moins est garantie à chaque place de travail.

Pour les locaux de service et de récréation, une intensité de 50 lux est jugée suffisante.

Quand l'éclairage artificiel est assuré par des tubes fluorescents, ceux- ci sont couplés par armature double et revêtus d'un écran de protection.

Art. 6 Acoustique les immissi 2 L'insonor

Les locaux scolaires disposent d'une protection suffisante contre ons de bruits extérieurs et contre la résonance intérieure. isation correspond aux normes phoniques minimales suivantes :  42 dB, moyenne calculée dans la gamme des fréquences 125 hz à 4000 hz;  40 dB à fréquence 200 hz pour les locaux ayant des sources sonores élevées.

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La résonance intérieure moyenne doit se situer, dans les locaux scolaires habituels, entre 0,6 et 1,0 seconde; dans les salles d'éducation physique, elle ne doit pas dépasser 1,6 seconde.

Dans les locaux de service et de récréation, il convient également de prendre des mesures destinées à atténuer la résonance intérieure.

L'acoustique intérieure des locaux (sonorité) est rendue favorable par la pose de matériaux absorbants.

Art. 7 Aération scolaire 2 Dans ce

La totalité des locaux et espaces de circulation d'une installation est pourvue d'une aération naturelle suffisante et rapide. rtains locaux secondaires, une aération artificielle peut être admise.

La construction des fenêtres permet l'aération des locaux sans nécessiter le déplacement d'objets déposés sur les tablettes intérieures. Revêtement du sol

Art. 8

Le sol des installations scolaires est revêtu d'un matériau non glissant, lavable et d'un entretien facile. Revêtement des parois

Art. 9

Le revêtement de l'ensemble des parois intérieures d'une installation scolaire est lavable et de couleur claire.

Une part importante des parois intérieures des unités de base et des salles spéciales doit être réservée à l'affichage de documents et de travaux d'élèves. Pour ces surfaces réservées à l'affichage, il convient de choisir un revêtement adéquat.

Art. 10

Projection écran ou, à de films ou Les unités de base et les salles spéciales sont équipées d'un tout le moins, d'une surface de paroi permettant la projection de diapositives dans de bonnes conditions. Prises électriques

Art. 11

Sur chaque paroi des unités de base, des salles spéciales et des salles annexes, on prévoit une prise de courant fort.

Dans ces mêmes locaux, on dispose d'une prise TV et d'un raccordement informatique.

Art. 12 Mobilier tables et morpholog aisément

En règle générale, les meubles destinés aux élèves, soit les les chaises, sont individuels, réglables, adaptés à la ie des élèves et susceptibles d'être assemblés et déplacés en fonction des besoins de l'enseignement.

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Les unités de base et les salles spéciales sont équipées d'un tableau réglable en hauteur, muni au minimum de deux volets, pourvu d'une surface magnétique pour fixer des objets aimantés, d'une surface de 6 mètres carrés environ. L'une des faces du tableau est quadrillée.

Dans les salles de classe, l'enseignant dispose d'un bureau.

Dans chaque salle de classe, on aménage des possibilités de rangement en suffisance sous la forme d'étagères, de casiers, d'armoires avec tiroirs, de rayonnages.

Chaque salle comprend également au moins un dispositif permettant de suspendre des cartes ou des tableaux muraux. Equipement audiovisuel

Art. 13

L'équipement technique des écoles doit être conçu de telle manière que les enseignants puissent, sans contrainte particulière, utiliser des moyens tels que le rétroprojecteur, le projecteur de diapositives, le magnétophone, le magnétoscope, la télévision, le projecteur 16 mm. L'équipement des écoles s'effectue en fonction du nombre de classes.

Pour l'enseignement des langues, la mise à disposition d'un magnétophone et d'un projecteur de diapositives reliés entre eux et commandés à distance est obligatoire.

La Section de la documentation et des moyens audiovisuels de l'Institut pédagogique peut être consultée avant l'achat de tout équipement audiovisuel.

CHAPITRE III : Aménagements extérieurs

Art. 14

Chaque bâtiment scolaire comprend un préau couvert extérieur d'une surface de 10 à 20 mètres carrés par classe. Celui-ci est à l'abri du vent et relié directement au bâtiment. Dans les grands établissements, il peut être prévu plusieurs préaux s'adressant à des élèves d'âges différents. Les préaux couverts extérieurs peuvent également servir d'élément de liaison entre différents corps de bâtiment. Places de stationnement

Art. 15

Pour les bâtiments scolaires, il est prévu une place de stationnement au moins par classe desservie. Les places de stationnement ne sont toutefois pas subventionnées au-delà de deux par classe. Pour la salle d'éducation physique, les besoins en places de parc sont calculés de cas en cas selon les dispositions prévues par la norme de l'Union suisse des professionnels de la route.

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Pour les bicyclettes et les vélomoteurs, il est aménagé des abris couverts munis de râteliers à raison de cinq à dix places par classe. Zone de récréation

Art. 16

La zone de récréation a une surface d'environ 100 mètres carrés par classe desservie. Elle est située dans une zone ensoleillée, à l'abri du vent et reliée directement au bâtiment scolaire.

La zone de récréation est située en un endroit qui permet de ne pas perturber le déroulement des leçons.

Elle comprend des surfaces en dur, des espaces engazonnés, arborisés et plantés, un équipement permettant à la fois la détente et le jeu.

Pour la conception des aires de récréation, les architectes peuvent recourir aux études et aux conseils de l'association Pro Juventute.

L'accès et le stationnement d'automobiles sur la zone de récréation sont interdits.

Une partie restreinte de la zone de récréation peut être aménagée en jardin répondant aux besoins de l'enseignement des sciences expérimentales. Installations sportives

  1. généralités

Art. 17

La construction d'un bâtiment scolaire entraîne en principe celle d'installations sportives extérieures permettant l'enseignement de l'éducation physique et la pratique des sports de plein air.

Ces installations sont en principe conçues à proximité immédiate du bâtiment scolaire et de la salle d'éducation physique.

Elles sont situées à un emplacement où elles ne peuvent perturber le déroulement d'autres leçons.

Selon l'importance de l'installation scolaire considérée, elles comprennent un ou plusieurs ensembles composés d'une place en dur, d'une pelouse de jeux et d'une aire de saut, d'engins et de course.

Art. 18

b) place en dur installation fix Elle peut, évent La place en dur mesure 20 x 30 mètres; elle comprend une e de basketball et une installation démontable de volleyball. uellement, être utilisée comme place de tennis.

  1. pelouse de jeux

Art. 19

La pelouse de jeux mesure 30 x 60 mètres; elle comprend une installation de buts.

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  1. aires de saut, d'engins et de course

Art. 20

L'aire de saut, d'engins et de course comprend les éléments suivants :  une aire de réception pour le saut en hauteur avec un tapis de chute

x 280 x 50 cm, une claie en bois de 20 cm d'épaisseur, deux montants de saut avec curseur réglable, arceaux de rabattement, une latte de saut, un élastique;  une fosse pour le saut en longueur de 2,75 x 8 m avec du sable de quartz;  une aire de lancer de poids;  une piste de course de 80 mètres.

  1. équipement des écoles ne disposant pas d'une salle d'éducation

Art. 21

Les écoles qui ne disposent pas d'une salle d'éducation physique complètent les installations prévues aux articles 18, 19 et 20 par deux barres fixes et par un portique à grimper comprenant deux perches verticales et deux perches obliques. Ces équipements sont aménagés sur une fosse à sol mou.

CHAPITRE IV : Salles spéciales

SECTION 1 : Salle d'activités créatrices manuelles

Art. 22 Généralités l'enseigneme créatrices s 2 La salle d correspondan mètres carré 3 Un revêtem autour du ba Installation

La salle d'activités créatrices manuelles permet de dispenser nt des activités créatrices manuelles, des activités ur textiles et du dessin. 'activités créatrices manuelles comprend un local t à une unité de base et un local annexe d'environ 16 s destiné à divers rangements. ent en céramique est recommandé. Il est indispensable c mural. s électriques

Art. 23

La salle d'activités créatrices manuelles est pourvue de douze à seize prises de courant réparties le long des parois. La puissance du courant permet l'utilisation simultanée de tous les appareils électriques.

Art. 24

Poste d'eau notamment la La salle est équipée d'un grand bac mural permettant teinture de tissus ou de laines.

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Art. 25

Mobilier éléments  des arm rangement fixés sur  des tab assemblag  une arm  une arm  une arm fixé sur La salle d'activités créatrices manuelles est équipée des suivants : oires doubles destinées, pour chaque discipline enseignée, au du matériel de travail et comprenant des bacs individuels glissières; les individuelles non réglables permettant de constituer par e une table de coupe; oire pour ranger le matériel de repassage; oire double pour ranger le matériel utilisé en classe; oire avec porte-vêtements, rayons mobiles et un grand miroir la face interne d'une porte.

Art. 26

Equipement créatrices SECTION 2 : L'équipement en matériel et machines de la salle d'activités manuelles est conforme à la liste des moyens d'enseignement. Salle de dessin

Art. 27

Généralités (éducation a écoles secon d'activités Une salle destinée spécifiquement à l'enseignement du dessin rtistique, éducation visuelle) n'est aménagée que dans les daires. Elle peut également être utilisée comme salle manuelles.

Art. 28 Conception 80 mètres c divers rang 2 Le revête 3 L'orienta fournir un

La salle de dessin comprend un local correspondant à environ arrés et un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné à ements ou préparatifs. ment du sol est non glissant et facilement lavable. tion du local - en principe au nord - et les baies vitrées doivent éclairage naturel optimal.

Art. 29 Installations comprenant six 2 Une douzaine

La salle est équipée de deux à trois grands éviers à fond plat à dix robinets et si possible accessibles de deux côtés. de prises électriques sont réparties tout autour de la salle.

L'ensemble des parois murales sont conçues pour l'affichage.

La salle de dessin peut être totalement obscurcie et est pourvue d'un éclairage à intensité réglable.

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Art. 30 Mobilier inclinais chaises s 2 Les arm pour le r collages, bacs perm appareils 3 Des pla

Les tables sont réglables aussi bien en hauteur qu'en on. Elles peuvent être déplacées et assemblées aisément. Les ont remplacées par des tabourets. oires peuvent être utilisées pour l'affichage et sont conçues angement de planches, de plaques à dessiner ou pour les d'outils et de modèles divers. Elles comportent également des ettant de ranger le matériel courant, la documentation, les , etc. ns de travail fixes sont répartis tout au long des parois.

Art. 31

Equipement liste des m SECTION 3 : L'équipement de la salle de dessin s'effectue conformément à la oyens d'enseignement. Salle de travaux manuels/atelier

Art. 32 Généralités l'enseigneme techniques d 2 La salle d carrés et un

La salle de travaux manuels/atelier permet de dispenser nt des travaux manuels, plus particulièrement les u cartonnage, du travail sur bois et sur métal. e travaux manuels/atelier comprend un local de 72 mètres local annexe de 24 mètres carrés destiné au rangement du matériel.

Un revêtement de sol de type atelier est recommandé. Installations électriques

Art. 33

La salle de travaux manuels/atelier est pourvue d'un nombre suffisant de prises de courant pour l'utilisation de machines et d'appareils.

Art. 34

Poste d'eau La salle est équipée d'un grand bac mural.

Art. 35

Mobilier suivants  six éta les trans manuelles  un étab  des rât La salle de travaux manuels/atelier est équipée des éléments : blis doubles avec possibilité de les recouvrir de panneaux afin de former en surfaces de travail pour des activités créatrices ; li fixe le long de la paroi garnie de fenêtres; eliers pour le rangement des outils.

Art. 36

Equipement manuels/ate L'équipement en matériel et machines de la salle de travaux lier est conforme à la liste des moyens d'enseignement.

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SECTION 4 : Salle de sciences expérimentales

Art. 37 Généralités des notions comprises da 2 Chaque éco expérimental plusieurs sa certaine spé

La salle de sciences expérimentales permet l'enseignement de sciences naturelles, de biologie, de physique et de chimie ns le plan d'études des écoles secondaires. le secondaire possède au moins une salle de sciences es. Dans les grands établissements où l'aménagement de lles de sciences s'avère nécessaire, on peut envisager une cialisation de chacune des salles.

Art. 38 Conception carrés et c au rangemen préparation 2 Dans tout accès direc jardin selo 3 La salle théorique q Installatio

La salle de sciences a une dimension d'environ 80 mètres omporte un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné t de matériel, d'ouvrages, de collections, ainsi qu'à la d'expériences. e la mesure du possible, la salle de sciences comporte un t sur l'extérieur et notamment sur un espace aménagé en n les besoins de l'enseignement. de sciences est conçue aussi bien pour l'enseignement ue pour les travaux pratiques. ns, mobilier

Art. 39

Le bureau de l'enseignant est remplacé par une table de démonstration; les places de travail des élèves permettent des travaux pratiques par groupe de deux.

La table de démonstration et les postes de travail sont alimentés en gaz et en électricité et équipés d'éléments de rangement pour le matériel d'expérimentation.

Une alimentation en eau chaude et froide ainsi qu'un écoulement sont installés sur la table de démonstration. La salle est équipée de deux à trois grands éviers comprenant six à dix robinets.

Des plans de travail complémentaires sont repartis sur le périmètre de la salle et permettent notamment le déroulement d'observations à long terme, l'exposition de travaux et de montages, l'élevage d'animaux, etc.

Une partie des armoires de rangement de la salle est vitrée de manière à servir de vitrines d'exposition.

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La salle peut être totalement obscurcie et est pourvue d'un éclairage à intensité réglable. Elle est aménagée pour la projection de diapositives, de films 16 mm, d'émissions télévisées ou enregistrées.

Art. 40

Equipement conformémen SECTION 5 : L'équipement de la salle de sciences expérimentales s'effectue t à la liste des moyens d'enseignement. Salle de chant, aula

Art. 41 Généralités établissemen 2 Elle peut,

Une salle d'éducation musicale n'est aménagée que dans des ts comprenant au moins cinq classes. selon les cas, servir de salle audiovisuelle ou d'aula.

Art. 42 Conception d'une unité proportionn pas excéder 2 Une atten

La salle d'éducation musicale a en principe les dimensions de base. Lorsqu'elle est utilisée comme aula, elle est ée au nombre de classes de l'école; elle ne peut cependant une surface correspondant à trois unités de base. tion particulière est accordée aux problèmes d'acoustique.

Art. 43

Installations équipée pour l télévisées ou diffusion de d La salle de chant peut être totalement obscurcie. Elle est a projection de diapositives, de films 16 mm, d'émissions enregistrées. Elle possède un équipement permettant la isques, de cassettes et de bandes magnétiques.

Art. 44 Mobilier 2 Les élè permettan 3 Le tabl 4 Dans le prévoir u podium de

La salle de chant possède un piano. ves disposent en principe de chaises munies d'un accoudoir t de prendre des notes. eau est mobile et muni de portées musicales. cas où la salle de chant est utilisée comme aula, il convient de n nombre suffisant de chaises. D'autre part, il est prévu un stiné à des conférences ou à de petites manifestations.

Art. 45

Equipement est conform L'équipement en matériel et en instruments de la salle de chant e à la liste des moyens d'enseignement.

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SECTION 6 : Locaux destinés à l'enseignement de l'économie

Art. 46

Généralités mètres carré d'environ 16 La salle d'économie familiale comprend un local de cuisine de 80 s environ, pourvu d'un écoulement de sol, et un local annexe mètres carrés.

Art. 47 Local de cuisine ces unités consti droite à gauche l  une surface de  une cuisinière

Le local de cuisine est composé de quatre unités. Chacune de tue un bloc combiné avec fondement qui comprend de es éléments suivants : travail de 60 cm munie de rayonnages; avec quatre plaques et un four ainsi qu'une hotte aspirante;  une surface de travail de 1,10 m de long avec une armoire à rangement et équipée de plusieurs prises de courant;  un évier à deux bassins muni d'un égouttoir;  une surface de travail de 1,10 m avec une armoire de rangement;  une table d'environ un mètre carré avec un rayon;  quatre tabourets ou chaises;  une armoire murale.

Par ailleurs, le local de cuisine dispose également des équipements suivants :  une table pour l'enseignant;  une installation d'eau chaude;  une armoire frigorifique;  un ou deux fours supplémentaires situés à hauteur d'œil;  un lave-vaisselle;  de nombreuses prises de courant réparties sur chacune des parois de la salle;  une armoire pour la vaisselle et le linge de table;  une horloge;  un tableau et une liste d'affichage.

Art. 48

Local annexe  trois ou qu  une armoire  une armoire  un congélat  une machine  un vidoir a Le local annexe abrite les équipements suivants : atre bassins; pour le matériel de nettoyage; à provisions; eur; à laver avec un dispositif d'étendage; vec grille pour les seaux.

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Art. 49

Equipement familiale e SECTION 7 : L'équipement en matériel et en machines de la salle d'économie st conforme à la liste des moyens d'enseignement. Laboratoire de langues

Art. 50

Généralités mesure où l' une ou plusi Un laboratoire de langues ne peut être aménagé que dans la établissement comporte au moins dix classes enseignant eurs langues étrangères.

Art. 51 Conception base. Il co servir de s ou de casse 2 Une atten

Le laboratoire de langues a les dimensions d'une unité de mporte un local annexe d'environ 16 mètres carrés destiné à tudio pour l'enregistrement, la copie et le stockage de matériel ttes tion particulière est accordée aux problèmes d'acoustique.

Art. 52

Equipement l'évolution de didactiq SECTION 8 : L'équipement du laboratoire de langues tient compte de rapide des techniques et des approches nouvelles en matière ue des langues vivantes. Salle d'éducation physique

Art. 53 Généralités permettent l sports de sa 2 Elle compr pour l'intér douches, les

La salle d'éducation physique et ses locaux annexes 'enseignement de l'éducation physique et la pratique des lle. end la salle proprement dite, les accès, le local des engins ieur, le local des engins pour l'extérieur, les vestiaires, les installations sanitaires, le local du maître et un local de nettoyage.

Dans les cas où plusieurs salles d'éducation physique sont aménagées de manière contiguë, il peut être envisagé des solutions tendant à une restriction des normes énoncées ci-dessous.

Art. 54

Dimensions a) 12 x 24 b) 16 x 28 La salle d'éducation physique peut être de deux types : x 7 mètres; x 7 mètres.

Art. 55

Accès vestia d'éduc Il est aménagé deux zones d'accès bien différenciées : l'une aux ires dite "couloir sale"; l'autre entre les vestiaires et la salle ation physique dite "couloir propre".

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Revêtement du sol

Art. 56

Le sol est équipé d'un matériau souple, élastique, non glissant, lavable et d'un entretien facile.

Art. 57 Parois équipem autre o 2 Les f

Les parois sont lisses et permettent les jets de balle. Les ents tels que poignées de portes, ferrements, cordes ou tout bjet en saillie sont installés à fleur des parois. enêtres sont munies de verre sécurisé.

Art. 58

Chauffage physique, La température doit être de 14 à 16° dans la salle d'éducation de 19° dans les locaux annexes.

Art. 59

Engins compren Barres Barres douille Portiqu Si le p être él paroi l Cordes Espalie extrémi Anneaux Anneaux Basketb longitu l'exist 2 pour le sens Volleyb Ancrage install : 2 fix dans le Tableau Sonoris Horloge A cette Trapèze Tennis Local d pour l' L'équipement en engins d'une salle d'éducation physique d les éléments suivants : fixes : 4 asymétriques : une installation de fixation comprenant 4 s avec crochets e à grimper : 6 perches amovibles, verticales et obliques. ortique est placé dans un angle, il doit oigné de 1,20 mètre au moins de la atérale. à grimper : 4, roulant sur rail avec cordelette de rappel rs : 8, dont 2 éléments amovibles à chaque té, pivotant à l'équerre balançants : 4 paires olympiques : 2 fixations all : 2 panneaux pour le jeu dans le sens dinal (panneau rétractable lors de ence d'une scène) l'entraînement et le minibasket, dans transversal all : 1 installation pour ation de corde ations dans le sens longitudinal et 2 sens transversal de la salle : 1 tableau, fixé au mur ation : 1 installation pour disques et cassettes : 1 horloge avec indication des secondes liste peuvent s'ajouter les installations suivantes : : 4, combinés avec les anneaux balançants : 1 installation. es engins intérieur

Art. 60

Le local des engins pour l'intérieur est de forme rectangulaire et comprend une surface d'environ 70 mètres carrés. Il donne accès directement et sans seuil à la salle d'éducation physique par une ou deux portes basculantes de 2,5 m de largeur et de 2,3 m de hauteur.

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Local des engins pour l'extérieur

Art. 61

Le local des engins pour l'extérieur est indépendant du local des engins pour l'intérieur et comprend une surface d'environ 40 mètres carrés.

Art. 62

Vestiaires mètres carr de patères Il est aménagé deux vestiaires d'une surface minimale de 20 és, équipés de bancs d'une longueur de 12 mètres environ, et de sèche-cheveux.

Art. 63 Douches de 25 mè à une ha 2 Dans c dont le est équi Installa sanitair

Les douches comprennent deux locaux d'une surface minimale tres carrés chacun, équipés tous deux de dix têtes de douches uteur de 1,5 à 1,7 m du sol ainsi que d'un lave-pieds. haque local de douches, il est aménagé une zone de séchage sol est de 5 cm plus élevé que celui du local des douches et qui pée de patères, de barres horizontales et de sèche-cheveux. tions es

Art. 64

Pour chaque salle d'éducation physique, il est aménagé un local sanitaire pour les filles avec deux WC et un local sanitaire pour les garçons avec un WC et deux urinoirs.

Art. 65

Local du maître comprend une dou téléphone, un em Le local du maître a une dimension d'environ 15 mètres carrés; il che, un WC, des armoires de rangement, un placement de travail. Il sert également de local de premier secours.

Art. 66

Equipement conformémen CHAPITRE V SECTION 1 : L'équipement de la salle d'éducation physique s'effectue t à la liste des moyens d'enseignement. : Salles annexes Centre d'information : bibliothèque, médiathèque

Art. 67 Généralités secondaires aux élèves q 2 La concept d'informatio bibliothèque

Les écoles primaires de plus de cinq classes et les écoles sont pourvues d'un centre d'information destiné aussi bien u'aux maîtres. ion, l'aménagement et l'équipement de ce centre n s'effectuent conformément aux directives concernant les s scolaires.

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SECTION 2 : Salle des maîtres, bureau de la direction, secrétariat

Art. 68 Généralités corps enseig sont proport surfaces dév installation 2 Ces locaux principale d

Les surfaces susceptibles d'être affectées aux besoins du nant ainsi qu'à l'administration d'un établissement scolaire ionnées à l'importance de l'école. Elles font partie des olues aux salles annexes par l'ordonnance sur les s scolaires. doivent en principe se situer à proximité de l'entrée u bâtiment et occuper une place centrale.

Art. 69 Salle des maîtres de travail. Elle p maîtres et de la c 2 Chaque membre du

La salle des maîtres est à la fois un lieu de détente et un lieu ermet la tenue des réunions de la conférence des ommission d'école. corps enseignant dispose d'une armoire personnelle.

Pour les établissements de cinq classes et plus, il est prévu un local particulier servant de vestiaire au corps enseignant.

Dans les petits établissements, la salle des maîtres sert également de local technique pour la confection de divers moyens d'enseignement. Bureau de la direction

Art. 70

Pour les établissements comprenant au moins cinq classes, il est prévu un local réservé à la direction.

Ce local est aménagé à la fois pour le travail administratif lié à la direction de l'établissement et pour des entretiens.

Art. 71 Secrétariat local de bur 2 Le secréta l'accueil de

Pour les écoles pourvues d'un secrétariat, il est réservé un eau distinct de la direction. riat est aménagé à la fois pour le travail de bureau et pour s élèves, des enseignants, des personnes extérieures à l'école.

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SECTION 3 : Locaux polyvalents

Art. 72

Généralités installation proportionné répondre not  enseigneme  travaux de  locaux pou  visites mé  activités 2 Les locaux correspondan 3 Dans les e un atelier d pour le maît de travail p logiciels d' Département. SECTION 4 :

Dans le cadre global des salles annexes, l'ordonnance sur les s scolaires prévoit des locaux polyvalents. Ces locaux sont s à l'importance de l'établissement et sont aménagés pour amment aux besoins suivants : nt dispensé à des effectifs restreints; groupe; r les élèves externes; dicales et dentaires, infirmerie; parascolaires. polyvalents peuvent être aménagés en espaces distincts t à la moitié ou au quart d'une unité de spaces affectés aux locaux polyvalents peut être aménagé 'informatique. Cet atelier comprend un poste de travail central re et, selon l'établissement considéré, de trois à sept postes ar groupe de deux élèves. L'équipement en machines et en enseignement est conforme aux directives spécifiques du 3) Local technique

Art. 73 Généralités nécessaires disposent d' l'établissem 2 Dans les p des maîtres. convient de 3 Ce local t salle des ma photographie CHAPITRE VI Préau couver

Afin de permettre la confection et la multicopie de documents pour la pratique quotidienne de l'enseignement, les écoles un appareillage technique adapté à l'importance de ent. etites écoles, cet équipement peut se trouver dans une salle Pour les établissements d'une certaine importance, il réserver un local spécifique. echnique est en principe situé à proximité immédiate de la îtres. Il peut également comprendre un laboratoire de . : Locaux de service t intérieur

Art. 74

Chaque établissement scolaire est pourvu d'un hall d'entrée qui, en cas d'intempéries, est utilisé comme espace de récréation.

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Ce préau couvert intérieur peut être aménagé pour servir d'aula ou de lieu d'exposition.

Il comprend une surface de 10 à 20 mètres carrés par classe. Il peut être fractionné en différents volumes. Locaux de nettoyage

Art. 75

Les locaux de nettoyage permettent d'entreposer le matériel et les appareils nécessaires pour l'entretien régulier de l'installation scolaire. Ils sont proportionnés à l'importance du bâtiment.

Ils comprennent en principe un local principal d'environ 12 mètres carrés et, à chaque étage, des locaux annexes d'environ 6 mètres carrés. Circulations internes

Art. 76

La dimension des vestibules, halls et dégagements est proportionnée au nombre de classes desservies.

Leur surface correspond en principe au moins au tiers de celle des unités de base, des salles spéciales et des salles annexes.

Vestibules, halls et dégagements bénéficient d'un éclairage naturel et d'une aération suffisants.

Ils sont équipés de systèmes d'affichage permettant l'exposition de travaux d'élèves ou de tout autre document.

Art. 77 Escaliers volée; cel 2 La large desservies 3 Chaque e entre les Installati

Les escaliers ne doivent pas avoir plus de 20 marches par les-ci sont non glissantes. ur des escaliers est proportionnée au nombre de classes ; elle n'est pas inférieure à 2 m. scalier est pourvu au moins d'une main courante. L'espace balustres ne doit pas excéder 12 cm. ons sanitaires

  1. vestiaires

Art. 78

Chaque installation scolaire est pourvue de vestiaires proportionnés au nombre des classes. Ces vestiaires se situent en dehors des locaux d'enseignement et, dans toute la mesure du possible, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet. Ils comprennent en principe des patères, des bancs, des grilles à chaussures, à raison de 12 mètres environ par classe.

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Art. 79 b) toilettes sont séparés service. Ils d'une aératio lavé à grande 2 Chaque grou des lavabos e l'étage : on garçons, un W 3 Chaque inst en fonction d

Les groupes sanitaires sont répartis sur tous les étages. Ils pour les filles, les garçons, le personnel enseignant et de sont séparés des autres locaux par un sas. Ils sont pourvus n naturelle ou artificielle suffisante. Le sol doit pouvoir être eau. Il est pourvu d'une grille d'écoulement. pe sanitaire comprend des cabines WC, des urinoirs et n nombre suffisant par rapport au nombre de classes de compte en principe un WC et deux urinoirs pour quarante C pour vingt filles. allation scolaire comporte au moins une cabine WC conçue es besoins des handicapés.

Art. 80

c) poste d'eau équipée d'un la Chaque unité de base, salle spéciale ou salle annexe est vabo.

Art. 81

d) douches d'éducation Les installations scolaires qui ne disposent pas d'une salle physique sont pourvues de douches.

Art. 82 Economat d'enseign Des préca d'humidit situé de 2 Un peti l'établis CHAPITRE

L'économat est un local destiné au stockage des moyens ement et du matériel scolaire. Il peut être aménagé au sous-sol. utions particulières sont prises pour éviter tout risque é. Il est proportionné au nombre de classes desservies. Il est manière à simplifier les problèmes de manutention. t local annexe à l'économat est réservé aux archives de sement. VII : Ecole maternelle

Art. 83 Généralités le bâtiment concerne les les enfants 2 L'ensemble classes des 3 On disting

Les classes d'école maternelle sont en principe intégrées dans de l'école primaire. Des dispositions particulières en ce qui accès et les circulations permettent cependant de protéger de ces classes. des installations, équipement et mobilier concernant des écoles maternelles doit être adapté à la taille des enfants. ue la classe proprement dite, un local annexe, un terrain de jeux.

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Classe maternelle

Art. 84

La classe maternelle comporte une surface d'environ 75 mètres carrés et est aménagée de manière à permettre des activités de groupe, notamment dans un cercle d'un diamètre de 6 mètres au moins.

Les tablettes de fenêtres doivent pouvoir être utilisées comme tables de jeux.

Outre le mobilier scolaire habituel, tableau, bureau de l'enseignant, tables et chaises des élèves, la salle peut comprendre un espalier mural et des bancs suédois.

Chaque élève dispose d'un tiroir et d'un casier pour ranger les travaux commencés.

Art. 85

Local annexe carrés et ser s'ouvre du cô (cuisinière a Le local annexe comporte une surface d'environ 16 mètres t de local de matériel ou de salle de travaux manuels. Il te de la salle. Il comprend un bloc de cuisine simple vec four, évier). Prises de courant; sanitaires

Art. 86

Les prises d'électricité sont munies d'un dispositif de sécurité.

Un bloc sanitaire spécifique de deux cabines est aménagé pour chaque classe maternelle. Il est équipé de cuvettes adaptées à la taille des enfants.

Art. 87

Terrain de jeux  une pelouse sp d'au moins 10 mè  une place en d  une caisse à s  des engins et diverses grandeu une passerelle à Le terrain de jeux comprend les éléments suivants : acieuse pour les jeux permettant de constituer un rond tres de diamètre; ur de 50 mètres carrés environ pour les jeux en cercle; able pourvue d'un couvercle en plastique ou en treillis; notamment : une tour à grimper, des troncs d'arbres de rs, trois barres fixes de 95, 115 et 135 cm de hauteur, grimper et à suspendre.

Art. 88

Equipement conformémen CHAPITRE VI L'équipement de détail des classes d'école maternelle s'effectue t à la liste des moyens d'enseignement. II : Dispositions finales

Art. 89

Abrogation Toutes les dispositions contraires aux présentes directives sont abrogées.

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Entrée en vigueur

Art. 90

Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 1986. Delémont, le 20 décembre 1985 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES AFFAIRES SOCIALES Le ministre : Roger Jardin