d’application formation, les conditions de promotion, le plan d’études et la procédure de qualification et d’examens des filières de formation à l’Ecole de commerce.
Terminologie
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Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce
Préambule
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Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce
du 12 décembre 2023
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l’article 25 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1),
vu l’ordonnance fédérale du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)2),
vu l’ordonnance du SEFRI du 16 août 2021 sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)3),
vu les articles 29, alinéa 1, 33, alinéa 1, 82, alinéa 1, 120, alinéa 3, et 127 de la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue 4),
arrête :
CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales
Champ
Art. 1 La présente ordonnance règle les dispositions régissant la
Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
CHAPITRE II : Formation en école de commerce
SECTION 1 : Dispositions générales
Durée annuelle
Art. 3 La durée annuelle de l'enseignement dans les différentes filières de
de l'enseigne- ment formation est de 39 semaines.
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Etablissement
Art. 4 La formation en école de commerce est dispensée au sein de l'Ecole de
commerce (ci-après : "l'école") de la division commerciale du Service de la formation postobligatoire, à Delémont et à Porrentruy.
Objectifs de la
Art. 5 1 La formation a pour but de donner aux personnes en formation une
formation bonne culture générale et une solide formation professionnelle axée sur les besoins des entreprises et des administrations publiques. 2 Elle vise à un développement harmonieux des personnes en formation poursuivant les voies de formation prévues à l’article 6. 3 Par les connaissances et les compétences acquises, l'exercice du raisonnement logique, le développement de l'aptitude à s'exprimer clairement et correctement, l'acquisition de méthodes de travail et d'apprentissage autonome, l'intégration de la pratique professionnelle, la stimulation des capacités de choix et de décision, les personnes en formation parvenues au terme de leur formation sont aptes non seulement à assumer une activité qualifiée dans une entreprise ou une administration publique, mais aussi à poursuivre leur formation professionnelle et à entreprendre des études à un niveau supérieur.
Filières de
Art. 6 La formation en école de commerce offre la possibilité d'acquérir
formation et durée simultanément plusieurs certifications. Elle comprend les trois filières de formation principales suivantes : 1. la filière conduisant au CFC d’employé de commerce, d'une durée de trois ans (ci-après : " filière CFC"); 2. la filière conduisant au CFC d’employé de commerce avec maturité professionnelle ou maturité professionnelle multilingue, d'une durée de quatre ans (ci-après : " filière CFC avec maturité professionnelle"); 3. la filière conduisant au CFC d’employé de commerce et à la maturité gymnasiale, option "économie et droit", d'une durée de quatre ans (ci- après : " filière voie longue").
Tronc commun
Art. 7 La première année de formation est commune aux trois voies de
formation mentionnées à l'article 6.
CFC
Art. 8 1 La formation dispensée dans la filière CFC garantit la couverture des
compétences professionnelles requises pour l'obtention du CFC et réserve une large place, dans le plan d'études, aux branches de culture générale, en particulier aux langues.
2
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2 La pratique professionnelle est intégrée au cours des deux années scolaires
et organisée sous forme d’un stage en entreprise d’une durée d’au minimum douze mois en troisième année.
CFC avec
Art. 9 1 La formation dispensée dans la filière CFC avec maturité
maturité professionnelle professionnelle s’articule autour des cours obligatoires déterminés par les ordonnances et plans de formation fédéraux, des branches complémentaires à choix et de la pratique professionnelle. 2 La pratique professionnelle est intégrée au cours des trois années scolaires
et organisée sous forme d’un stage en entreprise d’une durée d’au minimum douze mois en quatrième année. 3 Le plan d’études prévoit un approfondissement dans toutes les branches
économiques et un élargissement des exigences dans les branches de culture générale. 4 Cette voie de formation comprend les filières suivantes :
1. filière CFC avec maturité professionnelle; 2. filière CFC avec maturité professionnelle multilingue.
Organisation
Art. 10 1 Pour la filière CFC avec maturité professionnelle, les stages se
des stages en entreprise déroulent dans une entreprise au bénéfice d'une autorisation de former au sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle1). Ils peuvent également se dérouler dans un autre canton, voire à l'étranger, dans le cadre des dispositions prévues par le SEFRI. 2 Le contrat de stage est signé entre la personne en formation, l'entreprise et
l'école. Il est approuvé par le Service de la formation postobligatoire. 3 Une convention (cahier des charges) fixant les conditions générales de stage
est annexée au contrat de stage. Elle engage l’entreprise, la personne en formation et l’école responsable du suivi du stage. 4 Un enseignant de l’école est désigné par la direction en tant que répondant
pour assurer le suivi du stage. Le répondant rend visite à la personne en formation sur son lieu de stage au moins trois fois. A cette occasion, il s’entretient également avec le répondant de l’entreprise ou de l’administration publique. 5 Les répondants conseillent la personne en formation, l’aident à surmonter ses
éventuelles difficultés et participent à la préparation des échéances scolaires durant le stage.
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6 La personne en formation qui suit la voie longue effectue un stage en entreprise ou en entreprise d’entraînement en deuxième ou troisième année. La durée du stage est d’au minimum quatre semaines.
Cours
Art. 11 1 La personne en formation est tenue de participer aux cours
interentreprises et cours interentreprises organisés par l'Association pour la formation commerciale préparatoires initiale compétente, ainsi qu’aux cours préparatoires à la procédure de qualification organisés par l’école. 2 La finance d'inscription aux cours interentreprises et les moyens d’enseignement y relatifs sont à la charge de l'entreprise de stage lorsque la personne en formation suit la voie de formation du CFC ou du CFC avec la maturité professionnelle. Elle est à la charge de l'école de commerce lorsque la personne en formation suit la voie longue ou effectue son stage à l’étranger.
SECTION 2 : Programme de formation
Branches du
Art. 12 1 Les branches de la première année des différentes filières sont
programme de 1ère année dispensées en tronc commun, sur la base des branches scolaires du programme de la filière de la maturité professionnelle et de la branche "sport" (ci-après : "les branches scolaires et sport"). 2 La première année de formation permet d’orienter les personnes en formation
dans les différentes filières.
Programme de la
Art. 13 1 Le programme de la filière du CFC est constitué, en première année,
filière CFC des domaines de compétences opérationnelles (DCO) déterminées par l’article 8 de l’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédérale de capacité (CFC)3) et par le plan d’études national de mise en œuvre à l’école professionnelle pour la formation initiale en école (FIEc) et des branches supplémentaires dans les domaines de la culture générale.
2 Les domaines de compétences opérationnelles (DCO) sont dénommés comme suit : − travail au sein de structures d’activités et d’organisation dynamiques (DCO A); − interaction dans un milieu de travail interconnecté (DCO B); − coordination des processus de travail en entreprise (DCO C); − gestion des relations avec les clients et les fournisseurs (DCO D); − utilisation des technologies numériques du monde du travail (DCO E).
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3 En deuxième année, un enseignement spécifique est organisé pour le domaine à choix "anglais" et un domaine de compétences à option.
4 Un travail personnel d’approfondissement est réalisé en deuxième année,
dans le DCO A.
Programme de la
Art. 14 1 Dès la deuxième année, le programme de la filière de maturité
filière maturité professionnelle professionnelle est complété par des domaines de compétences opérationnelles et des branches complémentaires, selon le plan d’études national de mise en œuvre à l’école professionnelle pour la formation initiale en école (FIEc). 2 Des travaux interdisciplinaires dans les branches sont réalisés au troisième et
au quatrième semestre. 3 Un travail interdisciplinaire centré sur un projet est réalisé au plus tôt à partir
du cinquième semestre.
Programme de la
Art. 15 1 Le programme de la filière voie longue est identique à celui de la
filière voie longue filière maturité professionnelle pour les branches fondamentales et spécifiques du plan d'études cadre fédéral. Dès la deuxième année, les personnes en formation sont dispensées d’au minimum neuf périodes d’enseignement du programme de l’école de commerce. Elles suivent en contrepartie les branches relevant du programme du Lycée cantonal (ci-après : "Lycée") intégrées dès la deuxième année. Le programme de quatrième année est entièrement dispensé au Lycée. 2 Pour les personnes en formation filière voie longue, l'option spécifique prévue
lors des études au Lycée est obligatoirement "économie et droit". L’option complémentaire est choisie selon les règles applicables aux élèves du Lycée. 3 Le travail interdisciplinaire centré sur un projet réalisé dans le cadre de la voie
longue est reconnu comme travail de maturité gymnasiale pour autant qu'il soit évalué conjointement par un professeur de l'école de commerce et par un professeur du Lycée qui est responsable du suivi et de la soutenance.
Pratique
Art. 16 1 Dans les filières CFC et CFC avec maturité professionnelle, la
professionnelle pratique professionnelle est dispensée conformément aux exigences du plan d’études national pour l’enseignement à l’école professionnelle, sous forme d’unités d’exercices pratiques, de mandats pratiques scolaires et d’un stage de longue durée en entreprise.
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2 Pour la filière voie longue, la pratique professionnelle est dispensée conformément aux exigences du plan d’études national pour l’enseignement à l’école professionnelle, sous forme d’unités d’exercices pratiques, de mandats pratiques scolaires et d’un stage en entreprise d’entraînement.
Cours d'appui et
Art. 17 Le programme général de chaque filière peut être enrichi de cours
cours facultatifs d'appui et de cours facultatifs.
Grilles horaires
Art. 18 Les grilles horaires sont établies selon les annexes 1 à 4 de la présente
ordonnance.
Maturité
Art. 19 1 Dans l'orientation de la maturité professionnelle multilingue, les
professionnelle multilingue personnes en formation suivent une partie des cours par immersion en allemand. En sus des cours d'allemand, huit à dix leçons hebdomadaires sont dispensées en langue allemande dans trois branches au moins. Un renforcement spécifique est en outre assuré par la branche complémentaire. 2 L'enseignement en allemand peut être organisé en une section de classe.
SECTION 3 : Organisation de l'enseignement
Dédoublement
Art. 20 Le dédoublement d'une classe peut être proposé à partir d'un effectif
de classes de vingt-deux personnes en formation.
Sections de
Art. 21 Dans les branches relevant du DCO E, dans les branches des langues
classe a) lors de étrangères, des mandats pratiques, des parties pratiques intégrées et dans les besoins branches complémentaires nécessitant des équipements particuliers, d'équipements l'enseignement est organisé en sections de classe. particuliers
b) pour les
Art. 22 L'ouverture d'une section de classe pour les branches
branches complémen- complémentaires, les cours d'appui et les cours facultatifs requiert un effectif taires, cours minimal de huit personnes en formation en moyenne. d'appui et cours facultatifs
Branches
Art. 23 Les branches complémentaires choisies en deuxième année sont
complémentaires obligatoirement poursuivies en troisième année.
Branches
Art. 24 1 Les branches facultatives portent en principe sur des domaines liés
facultatives et cours d’appui aux arts, à l'expression, à la création, aux langues étrangères et au sport.
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2 L’inscription d’une personne en formation à une branche facultative ou à un
cours d’appui engage celle-ci pour la durée complète du cours.
Modalités
Art. 25 La gestion globale des effectifs, ainsi que l'organisation des filières, des
d'organisation branches complémentaires, des cours d’appui et des cours facultatifs peuvent entraîner le déplacement des personnes en formation d'un site à l'autre de l'école.
Enveloppe
Art. 26 L’organisation des cours facultatifs et des cours d’appui s’effectue dans
annuelle pour les cours facultatifs le cadre d’une enveloppe annuelle arrêtée par le Service de la formation et d'appui postobligatoire sur la base d’une proposition de la direction de la division.
SECTION 4 : Plan d'études
Plans d'études
Art. 27 L'enseignement est dispensé selon les plans d'études arrêtés par le
département auquel est rattaché le Service de la formation postobligatoire (ci- après : "le Département").
Titres et
Art. 28 1 L'enseignement dispensé permet d'obtenir des titres et des
certifications complémentaires certifications reconnus par la Confédération en langues étrangères ou dans le DCO E . Il peut également permettre l’obtention de certifications reconnues par le Canton dans d’autres domaines. 2 Les plans d’études et l’organisation de l’enseignement sont adaptés de manière à assurer une préparation adéquate à l’obtention des titres et certifications. 3 Il peut être perçu une contribution financière auprès des personnes en formation pour les certifications opérées par un tiers.
Autres langues
Art. 29 1 En allemand (langue 2) et en anglais (langue 3), le niveau de
nationales et langues référence est défini conformément au cadre européen des langues, soit : étrangères a) le niveau B1 dans la filière du CFC; b) le niveau B2 dans les filières de la maturité professionnelle et de la voie longue.
2 Dans les branches complémentaires d'italien et d'espagnol, le niveau de référence est défini conformément au cadre européen des langues, soit le niveau B1.
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DCO E
Art. 30 Dans le DCO E, le niveau de référence des tests externes, certifié par
un organisme agréé et permettant l'obtention de titres complémentaires, est défini sur les bases minimales suivantes : a) quatre validations de compétences dans la filière CFC; b) sept validations de compétences dans les filières de la maturité professionnelle et de la voie longue.
Enseignement
Art. 31 1 L'enseignement du sport est obligatoire. Les cas de dispenses
du sport temporaires ou durables demeurent réservés sur la base de certificats médicaux appropriés ou aux personnes en formation admises au dispositif Sports–Arts–Etudes, conformément aux directives du 7 juin 2022 concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II5). 2 Les résultats obtenus en sport donnent lieu à l'inscription d'une note dans le
bulletin semestriel. Cette note compte pour la promotion. 3 Au cas où une personne en formation est empêchée de suivre les cours de
sport pour des raisons médicales, les enseignants mettent en place un programme spécial qui est évalué et qui compte pour la promotion.
SECTION 5 : Promotion
Bulletin
Art. 32 Les personnes en formation reçoivent un bulletin scolaire à la fin de
chaque semestre.
Evaluation
Art. 33 1 Chaque branche, chaque domaine de compétences, chaque mandat
pratique, chaque discipline composant certaines branches, ainsi que le travail interdisciplinaire centré sur un projet font l'objet d'une évaluation séparée. 2 Les résultats scolaires du semestre sont appréciés au moyen de l'échelle de
notes de 6 à 1, la note 6 étant la meilleure. Les notes inférieures à 4 sanctionnent des prestations insuffisantes. Les résultats sont arrondis en notes entières ou en notes au demi-point. 3 Pour l’évaluation des mandats pratiques, des appréciations "acquis" ou "non
acquis" sont attribuées. 4 Les évaluations sont regroupées en trois blocs, le premier est constitué des
branches scolaires et sport, le deuxième des domaines de compétences du CFC et le troisième des mandats pratiques réalisés à l’école de commerce.
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Notes de
Art. 34 1 Toutes les branches scolaires et sport et tous les domaines de
promotion des branches compétences sont pris en compte dans la promotion. scolaires et sport et des domaines 2 La note de promotion est arrondie en notes entières ou en notes au demi- de compétences point.
3 La note globale est la moyenne arithmétique de toutes les notes de promotion
inscrites dans les bulletins semestriels. Elle est arrondie à la première décimale.
Appréciations
Art. 35 1 Toutes les appréciations des mandats pratiques du programme de la
des mandats pratiques personne en formation sont prises en compte dans la promotion. 2 Le bloc mandats pratiques est évalué en pourcentage global constitué de
toutes les appréciations "acquis" et "non acquis"». Ce pourcentage est arrondi à l’unité.
Promotion
Art. 36 Pour être promue, la personne en formation doit satisfaire aux
conditions de promotion de chacun des trois blocs "branches scolaires et sport", "domaines de compétences" et "mandats pratiques".
Conditions de
Art. 37 1 Pour les branches scolaires et sport, la personne en formation doit
promotion branches satisfaire aux conditions suivantes : scolaires et sport a) la note globale est de 4,0 au moins; b) deux notes de promotion au plus sont insuffisantes; c) la somme des écarts entre les notes de promotion insuffisantes et la note 4,0 n'excède pas deux points.
2 Les conditions de l’alinéa 1 s’appliquent annuellement en première année et
semestriellement dès la deuxième année. 3 Dès la deuxième année, à la fin de chaque semestre, l’école décide de l’admission au semestre suivant sur la base du bulletin. 4 La personne en formation qui ne remplit pas les conditions de promotion est
promue provisoirement. Si elle ne remplit pas une seconde fois les conditions de promotion, elle est considérée comme non promue. Elle peut répéter une seule fois une année d’enseignement ou est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle.
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Conditions de
Art. 38 Pour les domaines de compétences dans la filière maturité
promotion des domaines de professionnelle, la personne en formation doit satisfaire aux conditions compétences suivantes : dans la maturité professionnelle a) la note globale est de 4,0 au moins; b) une note de promotion au plus est insuffisante.
Conditions de
Art. 39 Pour les domaines de compétences dans la filière CFC en fin de
promotion des domaines de deuxième année, la personne en formation doit satisfaire aux conditions compétences suivantes : dans la filière CFC en fin de a) la note globale est de 4,0 au moins; deuxième année b) deux notes de promotion au plus sont insuffisantes.
Condition de
Art. 40 La personne en formation doit avoir obtenu l’appréciation "acquis" dans
promotion des mandats 75 % au moins des mandats pratiques. pratiques
Conditions
Art. 41 1 En fin de première année, la personne en formation peut poursuivre
d'admission à la filière de maturité dans la filière de la maturité professionnelle si elle remplit les conditions professionnelle suivantes : a) être promue, conformément aux articles 37 à 40; b) avoir obtenu au moins les résultats suivants dans les six branches déterminantes : – la note globale est de 4,2 au moins; – pas plus d'une note est insuffisante; – aucune note est inférieure à 3,0.
2Les six branches déterminantes sont : français, allemand, anglais, mathématiques, finances et comptabilité ainsi qu’économie et droit. Elles ont le même coefficient.
Conditions
Art. 42 Pour autant qu’elle remplisse les conditions de l’article 41, la personne
d’admission supplémentaires en formation est admise dans l'orientation de la maturité professionnelle pour la filière multilingue si la note de promotion est de 4,0 au moins dans la branche de maturité langue étrangère concernée. professionnelle multilingue
Conditions
Art. 43 La personne en formation est admise à suivre la voie longue si, au
d’admission en filière voie terme de la première année, elle remplit, pour les six branches déterminantes longue (art. 41, al. 2), les deux conditions suivantes : a) pour chaque branche, les notes des deux semestres sont prises en compte et totalisent au moins 57 points;
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b) dans une branche au plus, une moyenne annuelle est insuffisante.
Conditions de
Art. 44 Pour poursuivre leur formation dans le cadre de la filière voie longue,
promotion en filière voie les personnes en formation doivent remplir les conditions suivantes : longue a) au terme de la deuxième année d'école de commerce : − réaliser un total d'au moins 54 points par addition des notes semestrielles des deux bulletins pour les six branches déterminantes (art. 41, al. 2); − ne pas présenter, dans ces branches, plus de deux notes insuffisantes; − pour les branches biologie, chimie et physique, ne pas présenter plus de deux moyennes annuelles inférieures à 3,75 et pas plus d'une moyenne inférieure à 3,25; b) au terme de la troisième année d'école de commerce : − un total d'au moins 54 points par addition des notes semestrielles des deux bulletins pour les six branches déterminantes (art. 41, al. 2); − ne pas présenter, dans ces branches plus de deux notes insuffisantes; − pour les branches biologie, chimie et physique, ne pas présenter plus de deux moyennes annuelles inférieures à 3,75 et pas plus d'une moyenne inférieure à 3,25; − pour les branches français, deuxième langue nationale et mathématiques, ne pas présenter plus d'une moyenne annuelle insuffisante.
Note de
Art. 45 En filière voie longue, la note de promotion de la branche
promotion de la branche complémentaire est composée de la moyenne, arrondie à la première décimale, complémentaire des trois notes obtenues au Lycée en biologie, chimie et physique. en filière voie longue
Répétitions
Art. 46 1 Sauf circonstances exceptionnelles identiques à celles évoquées à
l’article 47, alinéa 2, en filière maturité professionnelle et en filière CFC, une personne en formation peut être non promue une seule fois dans la même filière au cours de sa formation. Demeure réservée la possibilité de répéter les examens finaux ou la procédure de qualification.
2 Dès la deuxième année, la personne en formation en filière maturité professionnelle, qui est non promue après avoir déjà répété une année, est admissible en filière CFC.
3 Au terme de la deuxième année de formation, une personne en formation non
promue dans la filière de la voie longue répète l'année dans la filière CFC avec maturité professionnelle.
Décision
Art. 47 1 Les propositions du collège des maîtres relatives aux promotions et
aux admissions dans les filières sont soumises à la ratification du directeur de la division. L'alinéa 3 est réservé.
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2 Sur proposition du collège des maîtres, le directeur de la division peut, dans
des cas dûment prouvés, tels que maladie de longue durée, accident, changement de lieu scolaire, langue maternelle étrangère ou circonstances personnelles d'une gravité avérée, admettre une promotion ne répondant pas aux conditions fixées aux articles 36 et suivants. 3 Dans la filière voie longue, les situations d'échec donnent lieu à une concertation entre le Lycée et l'école. Dans des cas dûment prouvés, tels que maladie de longue durée, accident, changement de lieu scolaire, langue maternelle étrangère ou circonstances personnelles d'une gravité avérée, les directeurs des divisions peuvent admettre une promotion ne répondant pas aux conditions précitées.
Accès au stage
Art. 48 1 En filière CFC, la personne en formation doit être promue selon les
pratique articles 39 et 40 pour accéder au stage pratique en entreprise. 2 En filière maturité professionnelle, la personne en formation doit en outre avoir
réussi l’examen final de maturité professionnelle selon les articles 66 et suivants. 3 La personne en formation qui a échoué à la partie scolaire de la maturité
professionnelle, mais qui remplit les conditions de réussite de la partie scolaire du CFC, peut accéder au stage pratique en entreprise dans le but d’obtenir le CFC. 4 Si le contrat de stage est résilié pour des raisons d’inaptitude à la pratique
professionnelle de la personne en formation, un nouveau stage en entreprise d’une durée d’au minimum douze mois doit être suivi.
SECTION 6 : Procédure de qualification et examens finaux
Organisation
Art. 49 1 Dans la filière de la maturité professionnelle, la procédure de
qualification et les examens finaux sont régis par les articles 19 et suivants de l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale 2) et par les articles 21 et suivants de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)3). 2 Dans la filière du CFC, la procédure de qualification et les examens finaux
sont organisés selon les articles 21 et suivants de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)3).
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3 Dans la filière de la voie longue, en plus des conditions prévues aux articles
44 et 45, la personne en formation doit avoir réussi la partie scolaire de la procédure de qualification menant à l'obtention du CFC pour pouvoir poursuivre sa formation au Lycée.
Lieux d’examens
Art. 50 Sous la surveillance du Service de la formation postobligatoire, la
et procédures de qualifications direction de la division commerciale organise des examens sur les différents sites de formation. Au besoin, elle peut organiser les examens sur un seul site pour l'ensemble des candidats.
Participation des
Art. 51 Les enseignants participent à l’élaboration des examens écrits et oraux.
enseignants Ils assurent la correction des examens écrits et participent à l’évaluation des examens oraux.
Experts
Art. 52 En collaboration avec la direction de l’école, le Service de la formation
postobligatoire engage les experts pour l’évaluation des examens.
Validation
Art. 53 1 Les épreuves des examens et les grilles de correction des épreuves
spécifiques de l'école sont soumises aux experts, puis validées par la direction de l’école. 2 Les épreuves des examens centralisés écrits et les grilles de correction des
épreuves sont fournies par la sous-commission latine des procédures de qualification (SCOP).
SECTION 7 : Certificat fédéral de capacité d'employé de commerce
Admission à la
Art. 54 1 Au terme de la troisième année, après le stage en entreprise, est
procédure de qualification admise à la procédure de qualification du CFC, la personne en formation qui réunit les quatre conditions cumulatives suivantes : a) elle atteint un taux de fréquentation des cours d’au minimum 90 %, demeurent réservés les cas particuliers; b) elle justifie des notes acquises durant quatre semestres de formation; c) elle a rempli les conditions générales du stage en entreprise; d) elle a suivi les cours préparatoires.
2 La personne en formation qui remplit les conditions prévues à l'alinéa 1 est
inscrite d’office aux examens.
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Etendue et
Art. 55 1 Les domaines de compétences opérationnelles (DCO) suivants font
organisation de la procédure de l’objet d’un examen sous les formes et avec les durées prescrites ci-après : qualification − DCO A : oral de 30 minutes; − DCO B : écrit de 75 minutes; − DCO C : écrit de 75 minutes; − DCO D : oral de 30 minutes; − DCO E : écrit de 75 minutes.
2 La durée de l’examen oral comprend la préparation.
3 Le travail personnel d’approfondissement réalisé durant la deuxième année
est présenté au cours de l’examen oral du DCO A.
4 Si le travail personnel d’approfondissement n’a pas été réalisé durant la deuxième année, le candidat obtient la note 1 au sous-point concerné de l’examen oral du DCO A.
Notes des
Art. 56 1 La note de l'examen d’anglais est obtenue par la transposition de
examens de langues l’examen international niveau B1 selon l'échelle de conversion du cadre européen commun de référence pour les langues. 2 Un examen complémentaire d’anglais peut être organisé en fonction de l’évolution des programmes de formation. 3 Le résultat de l’examen international d’allemand niveau B1 est transposé selon
l'échelle de conversion du cadre européen commun de référence pour les langues et fait partie intégrante de la note d’examen du DCO D. 4 Un examen complémentaire d’allemand peut être organisé en fonction de
l’évolution des programmes de formation.
Fractions
Art. 57 Toutes les notes de position prises en compte pour le calcul des
autorisées résultats des examens finaux sont arrondies en notes entières ou en notes au demi-point.
Conditions de
Art. 58 Les conditions de réussite, le calcul et la pondération des notes de la
réussite, calcul et pondération des procédure de qualification avec examen final du CFC sont définis à l’article notes du CFC 24 de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)3).
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Répétitions
Art. 59 La répétition de la procédure de qualification relative au CFC est réglée
par l’article 25 de de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)3). Les personnes en formation peuvent répéter les procédures de qualifications relatives au CFC deux fois au maximum. Les parties réussies ne doivent pas être répétées.
SECTION 8 : Certificat fédéral de capacité d'employé de commerce avec maturité professionnelle
Admission aux
Art. 60 1 Au terme de la troisième année, est admise aux examens de maturité
examens de la partie maturité professionnelle portant sur les branches scolaires, la personne en formation qui professionnelle réunit les deux conditions cumulatives suivantes : a) elle atteint un taux de fréquentation des cours d’au minimum 90 %, demeurent réservés les cas particuliers; b) elle justifie des notes acquises au cours des six semestres de formation.
2 Les personnes en formation qui remplissent les conditions de l'alinéa 1 sont
inscrites d'office à l'examen.
Admission aux
Art. 61 Au terme de la quatrième année, après le stage en entreprise, est
examens de la partie certificat admise à la procédure de qualification du CFC, la personne en formation qui fédéral de réunit les deux conditions cumulatives suivantes : capacité d'employé de a) elle a rempli les conditions générales du stage en entreprise; commerce b) elle a suivi les cours préparatoires.
Examens
Art. 62 La direction de la division commerciale veille à l'organisation
harmonisés de la partie CFC et de harmonisée des examens de la partie CFC et de la partie maturité la partie maturité professionnelle sur les différents sites de formation, sous la surveillance du professionnelle Service de la formation postobligatoire.
Examens finaux
Art. 63 1 L'examen porte sur les branches suivantes, sous les formes et avec
de la partie maturité les durées ci-après : professionnelle Écrit Oral Français 150 min. 15 à 20 min. Allemand – examen niveau B2 Selon les prescriptions du partenaire Anglais – examen niveau B2 Selon les prescriptions du partenaire Mathématiques 120 min. (avec moyens auxiliaires) Finances et comptabilité 180 min. Economie et droit 120 min.
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2 Dans le domaine "branche complémentaire", une certification peut être organisée. En cas de certification externe, les prescriptions du partenaire prévalent. Les niveaux de référence dans les langues (branche complémentaire) est de niveau B1. 3 Pour l’examen oral, un temps de préparation est prévu.
Examens finaux
Art. 64 Les examens portent sur les domaines de compétences
de la partie CFC opérationnelles (DCO) suivants sous les formes et avec les durées prescrites ci-après : − DCO B : écrit de 75 minutes; − DCO C : écrit de 75 minutes; − DCO D : oral de 30 minutes; − DCO E : écrit de 75 minutes.
Notes des
Art. 65 1 Les notes des examens d’anglais et d’allemand sont obtenues par la
examens de langues transposition de l’examen international niveau B1 ou B2 selon l'échelle de conversion du cadre européen commun de référence pour les langues. 2 Dans les deux langues, un examen complémentaire peut être organisé en
fonction de l’évolution des programmes de formation.
Conditions de
Art. 66 1 La partie maturité professionnelle est réputée réussie si :
réussite, calcul et pondération des − la note globale est de 4,0 au moins; notes de la partie maturité − deux notes au maximum sont insuffisantes; professionnelle − la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4,0 n'est pas et maturité supérieure à 2. professionnelle multilingue 2 Sont prises en compte comme critères de réussite :
− les notes obtenues dans les branches du domaine fondamental; − les notes obtenues dans les branches du domaine spécifique; − les notes obtenues dans les branches du domaine complémentaire; − les notes obtenues dans le domaine "branches complémentaires"; − la note obtenue pour le travail interdisciplinaire centré sur un projet.
3 Les personnes en formation ayant suivi la formation scolaire en filière multilingue et qui ont obtenu le certificat international de niveau B2 reçoivent la maturité professionnelle multilingue.
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Conditions de
Art. 67 1 L’article 58 s’applique par analogie.
réussite, calcul et pondération des 2 notes de la partie La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première CFC décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante : a) formation à la pratique professionnelle : 50 %; b) cours interentreprises : 50 %.
Obtention du
Art. 68 Le CFC d'employé de commerce avec maturité professionnelle est
CFC avec maturité obtenu si les conditions de réussite sont remplies à la fois pour la partie maturité professionnelle professionnelle et pour la partie CFC d'employé de commerce.
Répétitions de
Art. 69 La procédure de répétition suite à un échec à l’examen de maturité
l’examen de maturité professionnelle est réglée par l’article 26 de l'ordonnance fédérale sur la professionnelle maturité professionnelle fédérale2).
Choix de suivre
Art. 70 1 Après un échec, l’école organise une rencontre avec la personne en
ou non l’enseignement formation et, si elle est mineure, ses représentants légaux, après la après un échec communication des résultats. Le choix arrêté de suivre ou non l’enseignement fait l'objet d'un avenant au contrat de formation, qui est signé par la personne en formation et l'école. Cet avenant est soumis pour approbation au Service de la formation postobligatoire.
2 En cas de répétition, si la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet
est insuffisante, un nouveau travail doit être réalisé. Si la note est suffisante, elle est acquise.
Répétitions pour
Art. 71 La répétition de la procédure de qualification relative au CFC est régie
la procédure de qualification CFC par l’article 59.
Renvoi
Art. 72 Les articles 25, 28, 29, 32 à 35, 37 et 39 à 42 de l’ordonnance du
22mars 2016 sur la maturité professionnelle6 s’appliquent par analogie.
CHAPITRE III : Voies de droit et dispositions finales
Voies de droit
Art. 73 Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont
susceptibles d'opposition et de recours conformément aux dispositions du Code de procédure adminstrative7).
Exécution
Art. 74
Le Département est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
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Dispositions
Art. 75 Les personnes qui ont commencé leur formation avant l’entrée en
transitoires vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027 pour la filière CFC, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028 pour les filières maturité professionnelle et voie longue.
Abrogation du
Art. 76 L’ordonnance du 22 mars 2016 concernant les filières de formation à
droit en vigueur l’Ecole de commerce est abrogée.
Entrée en
Art. 77 1 Sous réserve de l'alinéa 2, la présente ordonnance prend effet le
vigueur 1er août 2023. 2 Les articles 49, alinéas 1 et 2, 58 et 59 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Delémont, le 12 décembre 2023
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jacques Gerber Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
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Annexe 1 Grille horaire - Filière Maturité professionnelle
Année scolaire 1re 2e 3e 4e Français 4 3 4 Allemand 4 4 4 Anglais 4 4 4 Finances et comptabilité 4 3 4 Economie et Droit 3 3 3 Mathématique 2 2 2 Histoire et institutions politiques 3 2 0 Technique et environnement 2 0 0 Travail interdisciplinaire de branche 0 0 2 1 Travail interdisciplinaire de projet Domaine de compétences 1 1 1 opérationnelles B Domaine de compétences 4 3 4 opérationnelles E Sport 2 2 2 Branches complémentaires (option) 0 3 3 Mandats pratiques 2 2 4 Cours préparatoires 0 0 0 2 Totaux 35 34 36 2
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Annexe 2 Grille horaire - Filière Maturité professionnelle multilingue
Année scolaire 1re 2e 3e 4e Français 4 3 4 Allemand* 4 4 4 Anglais 4 4 4 Finances et comptabilité 4 3 4 Economie* et Droit 3 3 3 Mathématique 2 2 2 Histoire et institutions politiques* 3 2 0 Technique et environnement 2 0 0 0 Travail interdisciplinaire de branche 0 2 1 Travail interdisciplinaire de projet Domaine de compétences opérationnelles B 1 1 1 Domaine de compétences opérationnelles E 4 3 4 Sport 2 2 2 Branches complémentaires* (option) 0 3 3 Mandats pratiques 2 2 4 Cours préparatoires 0 0 0 2 Totaux 35 34 36 2
*cours dispensés en allemand
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Annexe 3 Grille horaire - Filière Voie longue
Année scolaire 1re 2e 3e 4e Français 4 3 4 Allemand 4 4 4 Anglais 4 4 2 Finances et comptabilité 4 3 4
horaire selon programme Economie et Droit 3 3 3 Mathématique 2 0 0 Histoire et institutions politiques 3 2 0 Technique et environnement 2 0 0 Travail interdisciplinaire de branche
du Lycée 0 0 1 Travail interdisciplinaire de projet Domaine de compétences opérationnelles B 1 1 1 Domaine de compétences opérationnelles E 4 4 2 Sport 2 0 0 Mandats pratiques 2 2 4 Branches suivies au Lycée cantonal 0 10 12 Totaux 35 36 37
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Annexe 4 Grille horaire - Filière CFC
Année scolaire 1re 2e 3e Français 4 0 Allemand 4 0 Anglais 4 4 Finances et comptabilité 4 0 Economie et Droit 3 0 Mathématique 2 0 Histoire et institutions politiques 3 0 Technique et environnement 2 0 0 Domaine de compétences opérationnelles A 0 4 Domaine de compétences opérationnelles B 1 4 Domaine de compétences opérationnelles C 0 5 Domaine de compétences opérationnelles D 0 5 Domaine de compétences opérationnelles E 4 3 Sport 2 2 Options filière CFC 0 3 Mandats pratiques 2 4 Cours préparatoires 0 0 2,5 Totaux 35 35 2,5
1) RS 412.10 2) RS 412.103.1 3) RS 412.101.221.73 4) RSJU 412.11 5) RSJU 412.214 6) RSJU 413.255 7) RSJU 175.1
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