Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

Préambule

Ordonnance

concernant les activités parascolaires dans les écoles

cantonales relevant du Département de I’Education

du 20 mai 1997

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes1),

arrête :

Excursions et

voyages

d'études

Indemnisation

des accompa-

gnateurs

a) Rémunération

SECTION 1 : Dispositions générales

Art. 1 But spir et e les Form éduc 2 Fi a) l b) l mani c) l d) l e) l univ f) l g) l h) l

Dans le but de contribuer à l’épanouissement culturel, ituel et physique des élèves et afin de resserrer les liens entre élèves nseignants et de promouvoir diverses formes de vie communautaire, écoles cantonales relevant directement du Département de la ation5) peuvent organiser des activités parascolaires à caractère atif et culturel. gurent notamment au rang de telles activités : es excursions et voyages d’études; a participation à des spectacles, concerts, expositions et à diverses festations culturelles; es semaines hors-cadre; es échanges de classes; es mesures d’information liées à l’orientation professionnelle et ersitaire des élèves; es opérations axées autour de la prévention primaire; es camps de sport; es manifestations sportives.

Art. 2

Terminologie aux femmes et Les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment aux hommes.

Art. 3 Organisation parascolaires offrir aux él possible d’ac

Chaque école détermine librement son offre d’activités dans le cadre de la présente ordonnance, en veillant à èves durant leur cycle d’études un éventail aussi large que tivités.

.71

Le directeur de l’école choisit les activités sur proposition des enseignants. II informe régulièrement la commission d’école de ses choix.

Le directeur de l’école assume la responsabilité de l’organisation et de l’encadrement des activités parascolaires. II en répond auprès des parents et des autorités scolaires.

Les maîtres sont tenus de prêter leur concours à l’organisation, à I’animation et à l’encadrement des activités parascolaires, ainsi qu’au fonctionnement des classes ou groupes non concernés par ces activités. Le directeur veille à une équitable répartition des charges.

Art. 4 Encadrement principe pla 2 L’encadrem participants et Sport s’a Durée annuel

Les élèves participant à des activités parascolaires sont en cés sous la surveillance d’un enseignant de l’école. ent doit être approprié à l’activité et au nombre de . Pour les activités à caractère sportif, les normes Jeunesse ppliquent. le moyenne autorisée

Art. 5

Les activités parascolaires ne peuvent pas empiéter de plus de douze journées en moyenne, par année et par classe, sur le temps scolaire. Les stages professionnels ou pré-professionnels prévus dans le plan d’études ne sont pas comptés. Participation obligatoire

Art. 6

La participation aux activités parascolaires est obligatoire. Dans la mesure du possible, les écoles s’efforcent d’offrir des possibilités de choix aux élèves.

Un élève ne peut être dispensé que pour des motifs dûment justifiés. L’élève dispensé d’une activité se déroulant sur le temps scolaire est astreint à une fréquentation scolaire régulière selon un programme particulier. Information aux parents et aux élèves

Art. 7

Les parents et les élèves sont informés en temps opportun des objectifs et des coûts des activités parascolaires qui leur sont proposées.

SECTION 2 : Activités

Art. 8

Les excursions et les voyages d’études ont pour but d’approcher les réalités culturelles, économiques et sociales d’une région ou d’un pays.

.71

Durant un cycle complet d’études, les élèves participent en moyenne à une excursion d’une journée par année scolaire. La participation à un article 14a voyage d’études est réglée à l'

Art. 9

Les écoles encouragent la participation de classes ou de groupes d’élèves à des spectacles, concerts, expositions et à diverses manifestations culturelles organisés dans la région ou dans des centres voisins. Semaines hors- cadre

Art. 10

Les semaines hors-cadre ont pour but d’offrir aux élèves certaines activités intensives ne relevant pas directement du programme scolaire mais contribuant à son enrichissement. Echanges de classes

Art. 11

Les échanges de classes ont pour but de favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes d’expression culturelle et linguistique différente et de contribuer à l’apprentissage pratique d’une langue étrangère.

Le Département de la Formation5) encourage l’organisation de tels échanges par l’octroi d’une somme forfaitaire de 1 500 francs par échange destinée à participer aux frais du déplacement d’une classe jurassienne à l’extérieur ou à l’accueil dans le Jura d’une classe externe. Mesures d'information d'orientation professionnelle et universitaire

Art. 12

Afin de contribuer à l’orientation professionnelle et universitaire des élèves, les écoles organisent des sessions d’information, des visites d’entreprises, d’institutions de formation, d’universités et autres. Opération de prévention primaire

Art. 13

Dans le but de promouvoir l’éducation à la santé et de lutter contre les diverses formes de comportement à risque, les écoles organisent des journées ou des sessions d’information et de sensibilisation.

Art. 14 Camps de sport pratique sporti perspective d’é 2 Les camps de mesure du possi 3 Les écoles s’ existantes sur

Les camps de sport offrent aux élèves l’occasion d’une ve intensive et aussi diversifiée que possible dans une ducation à la santé et de promotion de la vie en groupe. sport durent en principe une semaine organisés dans la ble sur une base résidentielle. efforcent d’utiliser au mieux les infrastructures sportives le territoire cantonal.

.71

Chaque élève peut participer à un seul camp de sport par année article 14a scolaire et dans les limites fixées par l' 5 L’Office des sports assure la surveillan veille à l’obtention des subventions fédér

Art. 14a

La participation de chaque élève à des camps de sport et à un voyage d'études au cours d'un cycle complet d'études est limitée de la manière suivante :

deux camps de sport; ou
un camp de sport et un voyage d'études.

Le choix est arrêté par l'école.

Les deux activités ne peuvent pas se dérouler durant la même année scolaire. Manifestations sportives

Art. 15

Les écoles peuvent participer à des manifestations sportives organisées par l’office des sports. Ces manifestations se déroulent entre écoles du Canton; elles peuvent aussi s’étendre à des écoles d’autres cantons ou de régions transfrontalières. Elles sont organisées de manière à empiéter le moins possible sur le temps scolaire.

L’Office des sports participe dans le cadre de son budget aux frais de déplacement des élèves et des accompagnateurs.

L’Office des sports peut, en accord avec le directeur de l’établissement concerné, déléguer des équipes à des journées sportives organisées en dehors du Canton. II assume les frais qui résultent de cette participation. Autres activités parascolaires

Art. 16

L’organisation d’autres activités parascolaires nécessite l’accord préalable du Service de l’enseignement.

SECTION 3 : Dispositions financières

Art. 17

Les accompagnateurs qui ne sont pas membres du corps enseignant reçoivent les montants fixés dans l’annexe à la présente ordonnance à titre de rémunération. Les enseignants ne reçoivent pas de rémunération particulière.

.71

Art. 18 b) Frais groupes s d’héberge pour les 2 Si les effective les cas d dans les des dépen Républiqu c) Indemn spéciales

Les enseignants et autres personnes accompagnant les ont indemnisés pour leurs frais de déplacement, ment, de participation et de repas, selon les montants admis élèves. indemnités fixées à l’alinéa 1 ne couvrent pas les dépenses s, le Service de l’enseignement peut, à titre exceptionnel et dans ûment motivés, autoriser des montants supérieurs, cependant limites fixées par l’ordonnance concernant le remboursement ses des magistrats, fonctionnaires et employés de la e et Canton du Jura2). ités et frais annexes

Art. 19

Le cas échéant, les enseignants engagés dans des activités parascolaires nécessitant un équipement particulier ou responsables d’un voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de classes, d’un camp de sport ou d’une semaine hors-cadre peuvent toucher les montants prévus aux chiffres 2 et 3 de l’annexe à la présente ordonnance. Financement des activités

Art. 20

Les activités régies par la présente ordonnance sont financées par I’Etat et par une participation des parents de l’élève.

Financement par l'Etat

Art. 21

L’Etat participe au financement des activités parascolaires de la manière suivante :

il prend en charge la rémunération et l’indemnisation du personnel d’encadrement; b)3) il alloue à l’école une somme forfaitaire annuelle de 80 francs par élève pour l’organisation d’excursions, de participation à des spectacles, concerts, expositions ou autres manifestations culturelles, pour I’organisation de semaines hors-cadre, d’échanges de classes, de mesures d’orientation, de sessions de prévention et de toute autre activité parascolaire; chaque école gère la répartition de ce montant global entre les diverses activités qu’elle organise;
il alloue un subside de 90 francs pour chaque élève participant à un voyage de fin d’études ou à un camp de sport, afin d’abaisser la participation des parents.

Pour les activités parascolaires nécessitant une participation financière importante des parents, le financement de I’Etat doit représenter en principe au moins 20 % et au plus 50 % du coût total de l’activité.

.71

Financement par les parents

Art. 22

L’école veille à maintenir la participation financière des parents à chaque activité dans des limites acceptables. Elle évite notamment de prévoir sur un même degré scolaire plusieurs activités qui occasionnent une participation importante des parents.

Dans le cadre des montants à disposition, l’école peut organiser des activités parascolaires de coût modeste sans participation financière des parents.

Art. 23

Avance de frais parascolaire, le l’enseignement u financement de I Deux semaines au moins avant le début d’une activité s écoles sollicitent auprès du Service financier de ne avance de frais correspondant à la part de ’Etat retenue pour cette activité.

Art. 24 Décompte adresse d l’enseign 2 Le déco l’activit 3 Le déco transmis enregistr SECTION

Après le déroulement d’une activité parascolaire, l’école ans les meilleurs délais le décompte final au Service de ement. mpte final comprend en particulier un descriptif sommaire de é et les pièces justificatives. mpte final est contrôlé par le Service de l’enseignement et au Service financier de l’enseignement pour vérification et ement. : Dispositions finales

Art. 25

Exécution ordonnance Abrogation droit en v Le Département de la Formation5) exécute la présente et édicte les directives nécessaires. du igueur

Art. 26

L’ordonnance du 3 mai 1983 concernant les activités culturelles, éducatives et sportives parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales est abrogée.

.71

Entrée en vigueur

Art. 27

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1997. Delémont, le 20 mai 1997 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Anita Rion Le chancelier : Sigismond Jacquod

.71

Annexe

. Rémunération des accompagnateurs, animateurs et moniteurs engagés dans des activités parascolaires et qui ne sont pas membres du corps enseignant de l’établissement concerné

.1 Personnes engagées lors d’une excursion, d’un voyage d’études, d’un échange de classes et chargées d’une fonction de guide, moniteur, animateur, etc. 50 francs par jour complet

.2 Animateur lors de mesures d’information liées à l’orientation scolaire et universitaire, d’une semaine hors- cadre, d’opérations axées autour de la prévention Jusqu’à concurrence d’un montant de

francs par jour complet

francs par demi-jour

.3 Personnel d’encadrement dans un camp de sport : - Instructeur suisse / Expert J+S 60 francs par jour complet - Moniteur J+S 3 55 francs par jour complet - Moniteur J+S 2 / Candidat au brevet IS 45 francs par jour complet - Moniteur J+S 1 35 francs par jour complet - Moniteur sans titre J+S 25 francs par jour complet - Guide de montagne 260 francs par jour complet - Aspirant guide 60 francs par jour complet - Chef de cuisine 80 francs par jour complet - Adjoint de cuisine 60 francs par jour complet  La personne qui fonctionne en qualité de chef technique d’un camp de sport reçoit un complément de rémunération de 10 francs par jour  La première journée d’un camp de sport ne donne pas lieu à une rémunération si elle ne comprend que le voyage. Il en va de même pour le retour

. Indemnités spéciales pour les membres du corps enseignant engagés dans une activité parascolaire nécessitant un équipement particulier (par exemple : camp de sport d’hiver) 100 francs par semaine

. Frais annexes Les membres du corps enseignant responsables d’un voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de classes, d’un camp de sport, d’une semaine hors-cadre peuvent se voir rembourser d’éventuels frais annexes jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 francs par semaine