Principe présentat contribut La République et Canton du Jura favorise la ion de travaux exécutés par des apprentis par le versement de ions.
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Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage
Préambule
Règlement
relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la
présentation de travaux exécutés par des apprentis durant
leur apprentissage
du 4 septembre 1990
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, lettres g et n, et 5 du règlement du Fonds cantonal pour
le développement de la formation professionnelle1),
arrête :
Art. 1
Art. 2
But exéc inté Le versement d'une contribution pour la présentation de travaux utés par des apprentis a pour but de valoriser le travail des ressés et de promouvoir la formation professionnelle.
Art. 3
Conditions Pour être considérés, les travaux doivent : art. 4 a) être particulièrement bons ( cantonal pour le développement b) être exécutés avant la fin d c) être exposés au plus tard ju celle de l'expiration du contra , lettre g, du règlement du Fonds de la formation professionnelle1)); e l'apprentissage et squ'au 31 décembre de l'année qui suit t d'apprentissage.
Art. 4 Bénéficiaires professionnels expositions d' 2 Sont notamme régionale ou c écoles profess montagnard et
La contribution est octroyée aux centres et écoles , ainsi qu'aux associations professionnelles pour des importance régionale ou cantonale. nt considérés comme manifestations d'importance antonale les journées "portes ouvertes" des centres et ionnels, le Comptoir de Delémont, le Comptoir franc- l'Expo-Ajoie. Demande de la contribution financière
Art. 5
La demande de la contribution financière est présentée au Gouvernement par le Service de la formation professionnelle, sur requête du centre ou de l'école professionnels, ou par le responsable de la présentation des travaux dans la manifestation régionale ou cantonale au moins six mois avant la date d'ouverture de la manifestation.
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Montant de la contribution
Art. 6
Un montant forfaitaire de 3 000 francs est accordé par manifestation.
Chaque manifestation doit regrouper la présentation d'au moins trois professions.
Art. 7
Imputation 320.377.00 Les montants de l'aide allouée sont imputés au compte du Service de la formation professionnelle. Entrée en vigueur
Art. 8
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Delémont, le 4 septembre 1990 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Mertenat Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon