Le Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont est reconnu en tant qu’atelier de préapprentissage.
II constitue une section du Centre professionnel de Delémont.
413.213.1
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage
Préambule
Ordonnance
portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer
jurassien à Delémont en tant qu’atelier de
préapprentissage
du 25 mai 1993
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
article 49 vu l’ profe
de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation ssionnelle1),
article 8 vu l’ profe arrêt
de la loi du 13 décembre 1990 sur la formation ssionnelle2), e :
Art. 1
Art. 2
La formation élémentaire et le préapprentissage y sont dispensés, article 16 de même que la formation professionnelle initiale au sens de l’ de la loi fédérale sur I’assurance-invalidité3).
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1993. Delémont, le 25 mai 1993 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le chancelier : Sigismond Jacquod