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Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes

Préambule

Arrêté

fixant la participation financière des étudiants dans les écoles

supérieures jurassiennes

du 23 février 2004

Le Département de l'Economie,

article 14 vu l’ étude

du règlement du 23 février 2004 concernant l’organisation des s de l’Ecole technique de Porrentruy1),

article 55 vu l’ forma arrêt

du règlement du 23 février 2004 concernant l’organisation et la tion à l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (ESIG)2), e :

Art. 1 . te  d'   2 in 3 co

Les étudiants des écoles supérieures jurassiennes sont nus de payer les montants suivants : finance d’inscription : 100 francs; cette finance n’est pas remboursée en cas interruption de la formation; finance d’inscription au cours préparatoire : 300 francs; finance d’inscription semestrielle : 450 francs. Pour les étudiants domiciliés dans un autre canton, les conventions tercantonales sont appliquées. Les étudiants domiciliés à l’étranger s’acquittent au surplus d’une ntribution annuelle de 2 500 francs.

Art. 2

. ét Les écoles supérieures facturent directement ces montants aux udiants au début de la période concernée.

Art. 3

Les frais de matériel d’enseignement et de supports de cours ne sont pas compris dans les montants précités. Ils sont facturés aux étudiants au prix coûtant.

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Art. 4

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2003. Delémont, le 23 février 2004 DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE Le ministre : Jean-François Roth