Terminologie désigner des Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Composition, nomination
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Ordonnance concernant la commission des archives
Préambule
Ordonnance
concernant la commission des archives
du 17 mai 2011
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
article 8 vu l'
de la loi du 20 octobre 2010 sur l'archivage1),
article 42 vu l' l'adm arrêt
, lettre h, du décret d'organisation du Gouvernement et de inistration cantonale du 27 avril 20162),4) e :
Art. 1
Art. 2
La commission des archives est composée d'au maximum onze membres.
Le chef de l'Office de la culture et le chancelier en sont membres d'office.4)
Les autres membres sont nommés par le Gouvernement.
L'archiviste cantonal participe aux séances de la commission avec voix consultative; il en assume le secrétariat.
La présidence de la commission est confiée au chef de l'Office de la culture.4)
Art. 3
Tâches a) elle à la co b) elle gestion c) elle associa d) elle du pays La commission des archives exerce les tâches suivantes : émet des préavis sur les objets qui lui sont soumis et qui se rapportent nservation et à la mise en valeur des archives; fait des propositions au Gouvernement relatives à l’organisation et à la des Archives cantonales; veille à favoriser la collaboration avec d'autres institutions, tions ou particuliers; signale des fonds ou des documents d'archives concernant l'histoire jurassien et fait au Gouvernement des propositions y relatives;
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- elle propose toute mesure utile pouvant contribuer au rayonnement des Archives cantonales.
Art. 44
Séances moins un ) La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au e fois par année.
Art. 5
Renvoi durée d membres Entrée Pour le surplus, l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la es mandats et les indemnités journalières et de déplacement des de commissions cantonales3) est applicable. en vigueur
Art. 6
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2011. Delémont, le 17 mai 2011 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Philippe Receveur Le chancelier : Sigismond Jacquod