Arrêté instituant la commission des musées

Préambule

Arrêté

instituant la commission des musées

du 9 décembre 1986

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

article 13 vu l' l'adm vu le l'enc

de la loi d'organisation du Gouvernement et de inistration cantonale du 26 octobre 19781), s articles 4, lettre a, et 7, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur ouragement des activités culturelles2),

article 5 vu l' conse Jura3 arrêt

de l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la protection et la rvation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du ), e :

Art. 1

Sous la dénomination de "commission des musées", il est créé une commission cantonale chargée d'élaborer une politique générale des musées.

Par politique générale des musées, il faut entendre essentiellement la coordination de l'activité des musées suivants :  le Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont;  le Musée de Porrentruy;  le Musée rural jurassien, Les Genevez;  le Musée lapidaire, Saint-Ursanne;  le Musée jurassien des sciences naturelles, Porrentruy;  le Club jurassien des arts, Moutier.

L'Office du patrimoine historique est associé à cette tâche de coordination.

Art. 2

La commission des musées se compose de sept membres.

La commission comprend un représentant de chacun des musées suivants :  Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont;  Musée de Porrentruy;  Musée rural jurassien, Les Genevez;

.232

 Musée lapidaire, Saint-Ursanne;  Club jurassien des arts, Moutier.

La commission comprend en outre un fonctionnaire ou employé de l'Office du patrimoine historique (en tant que responsable de la Collection jurassienne des beaux-arts notamment), ainsi que le conservateur du Musée jurassien des sciences naturelles.

Le Gouvernement nomme les membres mentionnés à l'alinéa 2 sur proposition des musées concernés et le représentant de l'Office du patrimoine historique sur proposition de cet office.

Art. 3

Les membres de la commission qui représentent les musées article 2 selon l' 2 Ils so 3 Le mem ne peut , alinéa 2, sont nommés pour la législature.6) nt rééligibles deux fois. bre qui n'exerce plus d'activité dans l'institution qu'il représente plus être nommé pour une nouvelle période.

Art. 4

Le conservateur des musées jurassiens participe aux séances de la commission avec voix consultative. Il assume le secrétariat de la commission.

Art. 5

La commission des musées peut s'adjoindre des représentants d'institutions similaires avec voix consultative.

Dans l'accomplissement de son mandat, elle peut faire appel à des experts.

Elle peut demander au conservateur des musées d'exécuter des tâches particulières ou lui confier des mandats spéciaux.

Art. 6

Les tâches de la commission des musées sont les suivantes :

proposer au Gouvernement une politique générale des musées dans le but d'assurer la conservation du patrimoine jurassien;
susciter la collaboration entre les musées et préciser leur orientation;
établir une politique d'acquisition, d'échange et de dépôt des objets;
préaviser les demandes de subventions cantonales;
rechercher, avec la collaboration du public, des objets pouvant enrichir le patrimoine jurassien;
favoriser la collaboration avec d'autres associations, institutions ou groupements.

.232

Art. 7

La commission se réunit au moins deux fois par an.

En outre, le président peut, de lui-même ou à la demande de deux membres au moins, convoquer la commission pour délibérer d'affaires urgentes.

Art. 8

Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales4).

Art. 9

Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction article 25 tel que défini par l' magistrats, fonctionn de la loi du 26 octobre 1978 sur le statut des aires et employés de la République et Canton du Jura5).

Art. 10

L'arrêté du 25 mai 1982 instituant la commission chargée de la politique générale des musées est abrogé.

Art. 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987. Delémont, le 9 décembre 1986 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Mertenat Le chancelier : Joseph Boinay