Terminologie désigner des Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
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Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles
Préambule
Ordonnance
instituant la commission des affaires culturelles
du 3 février 2004
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
article 42 vu l’ vu le des a
de la Constitution cantonale1), s articles 2, 8 et 10 de la loi du 9 novembre 1978 sur l'encouragement ctivités culturelles2),
article 76 vu l' l'adm arrêt
, lettre b, du décret d'organisation du Gouvernement et de inistration cantonale du 25 octobre 19903), e :
Art. 1
Art. 2 Institution 2 Cette comm
Il est institué une commission des affaires culturelles. ission est rattachée à l'Office de la culture.
Art. 3 But prom 2 El cult sout et l Coll inte
La commission des affaires culturelles a pour but de contribuer à la otion de la culture jurassienne et à son rayonnement. le appuie et conseille l’Office de la culture dans ses tâches de politique urelle dans les domaines de la formation et de la création (stimulation, ien, encouragement, coordination, diffusion et promotion d’actes culturels) ui soumet toute proposition. aboration rjurassienne
Art. 4
La commission des affaires culturelles collabore avec la Commission francophone des affaires culturelles générales du canton de Berne pour mettre en place un organe interjurassien et définir les axes d’une politique culturelle commune au Jura et à la partie francophone du canton de Berne.
Elle pourvoit à la mise en place d’outils de politique culturelle et structurels.
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Elle veille notamment à l’élaboration, dans le cadre de "Jura Pays Ouvert", d’un projet de "centre d’expressions artistiques" en privilégiant l'approche interjurassienne.
Art. 5 Composition nommés par l 2 Le délégué culture, par
La commission des affaires culturelles est composée de 9 membres e Gouvernement, lequel désigne également le président. aux affaires culturelles, et au besoin le chef de l’Office de la ticipent aux séances avec voix consultative.
Art. 6
Tâches a) d’ex b) de r de les La commission des affaires culturelles a pour tâches : aminer les projets qui lui sont soumis; éunir les souhaits et revendications des acteurs culturels jurassiens, étudier et d’émettre des préavis à leur sujet; art. 12 c) de disposer des ressources financières qui lui sont allouées ( d) de dynamiser la création par l’octroi de prix et d’autres mesu ); res d’encouragement à l’acte culturel;
- de définir les axes d’ouverture de la politique culturelle jurassienne, puis interjurassienne, notamment de participer, avec la Commission francophone des affaires culturelles générales du canton de Berne, à la mise en place d'une commission culturelle interjurassienne. Bureau
- Composition
Art. 7
A la commission est adjoint un bureau composé du président et de deux autres membres nommés par la commission et choisis en son sein.
Le délégué aux affaires culturelles participe aux séances avec voix consultative.
Art. 8
b) Tâches a) de form commission b) de form Le bureau a pour tâches : uler, de sa propre initiative, des choix et décisions de la à l’intention de l’Office de la culture; uler des préavis sur demande et à l’intention de l’Office de la culture;
- de structurer les travaux de la commission, voire des groupes de travail qu’elle décide de constituer, et de procéder aux convocations;
- d’assurer la rédaction annuelle d’un rapport d’activité.
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Sous-commis- sions
Art. 9
La commission des affaires culturelles peut former, avec l’autorisation du Département de l'Education, des sous-commissions chargées de mandats particuliers (étude d’une commission interjurassienne de la culture, attribution de prix ou de commandes d’œuvres, centre d’expression artistique, etc.).
Les sous-commissions sont en principe composées de membres de la commission; elles peuvent proposer au chef du Département de l'Education l’engagement d’experts selon les domaines concernés. Durée des fonctions
Art. 10
Les membres de la commission des affaires culturelles sont nommés pour une période correspondant à la législature.
Art. 11 Indemnisation indemnisés con journalières e 2 Les dépenses présence, dépl
Les membres de la commission des affaires culturelles sont formément à l’ordonnance concernant les indemnités t de déplacement des membres de commissions cantonales4). propres au fonctionnement de la commission (jetons de acement, frais divers) sont imputables à l’Office de la culture.
Art. 12 Financement 2 Le Gouvern
Les ressources financières sont prévues au budget. ement arrête annuellement le montant mis à disposition de la commission. Entrée en vigueur
Art. 13
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 3 février 2004 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean-François Roth Le chancelier : Sigismond Jacquod
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