Le plan sanitaire4) du 9 décembre 1998 est approuvé.
810.011
Arrêté d'approbation du plan sanitaire
Préambule
Arrêté
d'approbation du plan sanitaire
du 9 décembre 1998
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
article 26 vu l'
de la Constitution cantonale1),
article 34 vu l'
de la loi sanitaire du 14 décembre 19902),
article 10 vu l' vu le arrêt
de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux3), message du Gouvernement du 19 août 1998, e :
Art. 1
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 9 décembre 1998 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : André Henzelin Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon